FCPI Dividendes Plus n°5

50 % de réduction ISF ou 18% de réduction d'IR

en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 6 ans maximum,

soit au plus tard le 31 mars 2022

1-Pourquoi souscrire ?

Pour réduire mes impôts

En souscrivant au FCPI Dividendes Plus n°5, je bénéficie au choix de 50 % de réduction ISF ou de 18 % de réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’une durée de blocage de 6 ans maximum, soit au plus tard le 31 mars 2022. De plus mon investissement réalisé sort à 100% de l'assiette fiscale ISF quand mon choix se porte sur la réduction de celui-ci.

A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).

Pour diversifer mon patrimoine en investissant dans des PME versant des dividendes potentiels

Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 100 % de son quota fiscal, la constitution d’un portefeuille de participations dans des entreprises innovantes. Les entreprises seront notamment sélectionnées sur des critères de maturité, de rentabilité, de potentiel de développement et sur leur capacité à distribuer des dividendes.
Le FCPI Dividendes Plus n°5 sélectionnera des sociétés satisfaisant aux critères d’éligibilité au FCPI et présentant des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l’horizon de liquidité du Fonds.


La décision de verser un dividende traduit la confance de la direction dans les perspectives de croissance de la société.
NB : Le versement des dividendes n’est pas garanti et dépend de la santé financière de l’entreprise et de la volonté de sa direction.

Qu’est ce qu’un dividende ?

Il s’agit d’un revenu versé par l’entreprise à ses actionnaires une ou plusieurs fois par an (certaines sociétés versent un acompte sur dividende). Le montant du dividende est proposé en assemblée générale ordinaire et voté par les actionnaires. Celui-ci peut être payable en numéraire ou en actions. Dans l’hypothèse où il est payé en numéraire, il peut être versé par prélèvement sur le bénéfice ou sur les réserves s’il est insuffisant. Le dividende perçu par le FCPI est exonéré de tout impôt et est capitalisé dans le fonds. 

Pour bénéficier d'une durée d'investissement de 6 ans, sans prorogation

La durée de vie du FCPI Dividendes Plus n°5 est de 6 ans maximum à compter de sa constitution. Aucune période de prorogation n’est prévue. Le fonds sera liquidé au plus tard le 31 mars 2022 et à cette date les parts que vous détenez vous auront été intégralement remboursées. Cette durée de blocage des fonds se situe parmi les plus courtes du marché.

Pour bénéficier de l’expertise de Vatel Capital dans la gestion de FCPI

L’équipe de gérants de Vatel Capital travaille ensemble depuis 2001. Le FCPI Dividendes Plus n°5 est le 10ème FCPI géré par Vatel Capital.

2-Quel montant souscrire ?

Il est rappelé que les réductions de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu ne sont pas cumulables.

Pour réduire mon ISF

Les modalités de calcul de la réduction d’ISF auquel votre investissement ouvre droit sont précisées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts :
- Le redevable peut imputer sur l’impôt de solidarité sur la fortune 50% du montant des versements effectués au titre de souscriptions en numéraire aux parts de fonds communs de placement dans l’innovation (hors droits d’entrée).
- La réduction d’ISF relative à la souscription au FCPI Dividendes Plus n°5 ne peut excéder 18 000 €.

100% 36 000 €
C’est le taux d’investissement en PME éligibles que s’engage à respecter le fonds et sur lequel s’applique la réduction d’ISF de 50 %. C’est le montant de souscription permettant de maximiser la réduction d’ISF en contrepartie d’une durée de blocage de 6 ans (hors droits d'entrée).

Pour réduire mon impôt sur le revenu

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18 % des versements, hors droits d’entrée, effectués au titre de souscriptions de parts de FCPI (article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts).

24 000 €* 12 000 €*
C’est le montant de souscription permettant à un couple de maximiser la réduction d’IRPP en contrepartie d’une durée de blocage de 6 ans. (*hors droits d’entrée) C’est le montant de souscription permettant à un célibataire de maximiser la réduction d’IRPP en contrepartie d’une durée de blocage de 6 ans. (*hors droits d’entrée)

3-Quelle stratégie d’investissement ?

100 % de l’actif du Fonds investi en PME innovantes versant des dividendes potentiels

Les entreprises sont sélectionnées pour leur maturité, leur rentabilité, leur potentiel de développement et leur capacité à verser des dividendes potentiels.
La partie du Fonds non investie en PME innovantes est investie en produits de taux (obligations d’entreprises, OPCVM monétaires et obligataires, certifcats de dépôt, bons du Trésor et titres analogues émis dans les pays de la zone Euro) ainsi qu’en OPCVM actions, OPCVM diversifés et ETF.
Les dividendes perçus par le Fonds seront capitalisés et le Fonds ne pourra procéder à aucune distribution avant le 1er janvier 2022.

Une équipe spécialisée et reconnue dans le capital investissement innovant

Vatel Capital a obtenu 4 étoiles dans le palmarès Gestion de Fortune 2016.

4-Quels sont les risques ?

Votre argent est bloqué pendant une durée maximale de six années, soit jusqu’au 31 mars 2022 au plus tard. Le fonds commun de placement dans l’innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des PME innovantes qui présentent des risques particuliers ; c’est pourquoi votre investissement n’est pas garanti et présente un risque de perte en capital.

5-Exemples d’investissements dans les secteurs porteurs de la France

Industrie innovante

Parmi les douze filières industrielles retenues par BPI France et le Ministère de l’Industrie, comme étant stratégiques au niveau national, on peut citer les industries de l’énergie, le secteur naval et les matériaux.

Dans ces domaines, les FCPI de Vatel Capital ont déjà participé au développement de sociétés spécialisées dans l’injection plastique, le développement d’unités de méthanisation agricole, la production de biocarburant, la production de granulés de bois et les systèmes de manutention pour infrastructures portuaires.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur de l’industrie innovante présente des aléas. Le taux de croissance du secteur d’activité présenté ne préjuge en rien de la performance du Fonds.

Technologies médicales

Le secteur du dispositif médical, dont le marché est estimé pour la France à onze milliards d’euros (source SNITEM), joue à l’évidence un rôle essentiel dans notre système de santé. Malgré une conjoncture difficile, plusieurs PME ont réussi de très belles introductions en Bourse ces deux dernières années.

Dans ce domaine, les FCPI de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : implants rachidiens, imagerie médicale, diagnostic et traitement des allergies, thérapies innovantes en oncologie.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur des technologies médicales présente des aléas.

Numérique

L’avenir du secteur du logiciel en France sera porté dans les prochaines années par la mobilité, le cloud computing (accès à la demande et en libre-service, à des ressources informatiques partagées et configurables), l’aide à la décision et le passage en SAAS (software as a service). A noter la bonne santé (croissance égale ou supérieure à 3%) de quatre domaines du secteur des logiciels : la gestion des ressources humaines, la gestion de la relation client, les bases de données massives (big data) et la sécurité.

Dans ce domaine, les FCPI de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : gestion automatique de grandes bases de données, logiciels « métiers » pour les PME, logiciels pour les opérateurs de téléphonie mobile, logiciels de gestion et logiciels dédiés à la gestion d’actif, l’assurance et le crédit, le cloud computing et le marketing ` la performance sur internet et mobiles.

Comme tous les secteurs d’activités, le secteur des logiciels présente des aléas. Le taux de croissance du secteur d’activité présenté ne préjuge en rien de la performance du Fonds.

6-Questions/réponses fréquentes sur nos FCPI

Le FCPI Dividendes Plus n°5 verse-t-il un dividende ?

Non, l’ensemble des revenus du fonds sont capitalisés. Le Fonds ne procédera à aucune distribution avant le 1er janvier 2022.

Les réductions d’impôt sont – elles cumulables pour une même souscription ?

Non, une souscription ne peut donner droit qu’à une seule réduction d’impôt. Le choix de la réduction (impôt sur le revenu ou ISF) doit être indiqué dans le bulletin de souscription en cochant la case correspondante.

La réduction d’impôt s’applique t-elle à l’assiette imposable ou à l’impôt dû ?

La réduction d’impôt s’applique sur l’impôt dû.

La réduction d’impôt peut-elle être reportée ?

Non. Si votre investissement ouvre droit à une réduction d’impôt supérieure à votre impôt, le surplus ne pourra pas être reporté l’année suivante.

7-Frais de fonctionnement et de gestion

Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :
- le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son règlement ;
- et le montant des souscriptions initiales totales.
Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.

CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMUM
TFAM gestionnaire et distributeur maximum Dont TFAM distributeur maximum
Droits d’entrée 0,83 % 0,83 %
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 2,90 % 1,20 %
Frais de constitution 0,13 % 0,00 %
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,00 % 0,00 %
Frais de gestion indirects* 0,05 % 0,00 %
Total 3,91 % 2,03 %

8-Avertissement

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée maximale de six années, soit jusqu’au 14 juin 2021 au plus tard. Le fonds commun de placement dans l’innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l’innovation décrits à la rubrique « profil de risque » du règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéfcierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.


Au 1er décembre 2015, la part de l’actif investie dans des entreprises éligibles aux FCPI gérés par Vatel Capital est la suivante :

Dénomination
Année de création
Pourcentage de l’actif en titres éligibles
Date d’atteinte du quota en titres éligibles
FCPI France Santé 1
2008
89,2 %
30 avril 2011
FCPI Vatel Santé 2
2010
87,0 %
30 novembre 2012
FCPI Vatel Santé 3
2011
100 %
30 novembre 2013
FCPI Equilibre & Santé 2
2011
100 %
30 avril 2013
FCPI Dividendes Plus I 2012
100 %
30 avril 2014
FCPI Dividendes Plus R
2012
100 %
30 avril 2014
FCPI Dividendes Plus n°2
2013
99 %
31 décermbre 2015
FCPI Dividendes Plus n°3 2014
40,7 %
30 juin 2017
FCPI Dividendes Plus n°4 2015
35,7 %
30 juin 2018

9-Caractéristiques générales du FCPI Dividendes Plus 5

Code ISIN FR0013067063
Société de gestion Vatel Capital SAS (Agrément GP-08000044)
Dépositaire Oddo & Cie
Zone géographique France
Durée de vie du fonds 6 ans non prorogeable, soit au plus tard jusqu’au 31 mars 2022
Valeur de la part 100 €, hors droits d’entrée, jusqu’au 30 septembre 2015. Pour les souscriptions réalisées ultérieurement, les valeurs liquidatives de souscription sont indiquées au 9.1. du Règlement.
Souscription minimale 1000 €, soit 10 parts (hors droits d’entrée)
Valorisation Semestrielle le 31 mars et le 30 septembre de chaque année
Droits d’entrée 0% avec Boursorama
Durée de blocage des parts Jusqu’au 31 mars 2022 au plus tard

10-Qui sommes-nous ?

A propos de Vatel Capital

Vatel Capital est une société de gestion indépendante et entrepreneuriale, spécialisée dans l’accompagnement des PME fran¸aises de croissance cotées et non cotées.

Avec plus de 200 M€ d’actifs sous gestion au 1er janvier 2016, elle s’appuie sur un réseau de plus de 450 conseillers en gestion de patrimoine et sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de 10 ans.

Elle intervient auprès d’entreprises cotées et non cotées, notamment dans le secteur de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d’Internet.

Vatel Capital a été lauréat en 2011 des Tremplins Morningstar de la nouvelle société de gestion de portefeuille la plus dynamique, dans la catégorie « non coté » et son FCP Vatel Small Caps Flexible s’est vu décerner 5 étoiles par Morningstar en 2014 et a remporté le prix Lipper 2015 du meilleur fonds diversifié. En 2016, a obtenu 4 étoiles au palmarès Gestion de Fortune.
Attention : les FIP et les FCPI sont des outils de diversification qui s'adressent à des investisseurs avertis. Ces produits sont par nature des produits à risque qui ne devraient pas représenter plus de 5 à 10% de vos actifs financiers. La valeur liquidative des fonds peut ne pas refléter le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie des fonds et ne pas tenir compte de l'évolution possible de leur valeur.