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pas de retraite chapeau pour lui....renault pourra conserver 800000€ /an
tout est dit...la justice est lente mais la vertie est là...
et il manque a personne...CQFD
Il faut aller le chercher au Liban et dans une malle comme au Japon nos services secrets peuvent le faire
24 janvier 2024•10:25
oui ce serait top qu'il reponde devant la justice des hommes...
bon les coupables fuient toujours....et tant mieux pour renault
24 janvier 2024•11:03
La justice n'a pas tranchée sur l'attribution de la retraite chapeau
CG a initié une procédure via le tribunal judiciaire
Renault a argumenté que cela devait dépendre du tribunal de commerce.
La cour de cassation a dit que l'affaire devait être traitée par le tribunal de commerce.
Donc le sujet n'est pas clos et Renault va faire l'objet d'une action au tribunal de commerce.
24 janvier 2024•11:23
et OUI encore une belle manche de gagné par renault ..CQFD
Répondant à une plainte de Carlos Ghosn, Renault avait défendu devant le tribunal judiciaire de Paris que cette affaire dépendait du tribunal de commerce. Débouté en première instance, Renault avait fait appel, et avait obtenu gain de cause en décembre 2021 devant la Cour d'appel de Paris. Carlos Ghosn s'était ensuite pourvu en cassation pour avoir le droit de revenir devant un tribunal judiciaire. Dans une décision rendue le 20 décembre 2023, la Cour de cassation a décidé que ce sera bien au tribunal de commerce de Nanterre, en banlieue parisienne, de trancher ce litige.
24 janvier 2024•13:20
LOL devinez qui ça intéresse..?
Si vous n'avez pas deviné, il s'agit des piliers et adeptes de peugeot..!
C'est à mourir de rire.
Cela dit laissons la justice faire sereinement son travail, elle tranchera!
Cdlt
24 janvier 2024•14:46
@ Boni67
Donc rien n'est statué sur le litige entre CG et Renault
La question du versement de la retraite chapeau reste posée.
24 janvier 2024•15:54
Dans une décision rendue le 20 décembre 2023, la Cour de cassation a décidé que ce sera bien au tribunal de commerce de Nanterre, en banlieue parisienne, de trancher ce litige.
donc cg apeeru son pari
24 janvier 2024•16:09
@ captain123
La cour de cassation a jugé sur la compétence du tribunal judiciaire et non sur le fond de la demande de CG.
L'action de CG contre Renault va se poursuivre au tribunal de commerce.
Donc CG n'a pas épuisé ses possibilités de recours contre Renault.
Rendez vous à l'étape suivante.
24 janvier 2024•16:38
Dans une décision rendue le 20 décembre 2023, la Cour de cassation a décidé que ce sera bien au tribunal de commerce de Nanterre, en banlieue parisienne, de trancher ce litige.
donc cg a perdu son pari
car il pensait gagner au judiciaie
sinon il serai allédirectement au commerce
vous aussi vous avez perdu je sais tout
24 janvier 2024•16:38
vous aussi vous avez perdu je sais tout
24 janvier 2024•18:12
@ captain123
Vous ne comprenez pas ce que vous lisez
La cour de cassation a jugé sur la compétence du tribunal et non sur le fond de l'affaire.
Le choix de CG d'aller au tribunal judiciaire est une histoire d'appréciation.
L'affaire n'ayant pas été jugée, CG va porter le litige devant le tribunal de commerce.
24 janvier 2024•18:38
Dans une décision rendue le 20 décembre 2023, la Cour de cassation a décidé que ce sera bien au tribunal de commerce de Nanterre, en banlieue parisienne, de trancher ce litige.
donc cg a perdu son pari
car il pensait gagner au judiciaie
sinon il serai allédirectement au commerce
vous aussi vous avez perdu je sais tout
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24 janvier 2024•18:39
c'est ce que demande renault depuis le debut , et CG ne voulait PAS ...CQFD
car il sait tres bien qu'il va perdre via le tribunal de commerce...
c'est un lo_oser CG....plus personne n'est dupe sauf quelqu'un nostalgique de sa sec-te
24 janvier 2024•18:56
... " - On en veut toujours à la personne qui vous dit une vérité difficile à entendre et souvent difficile à croire"..!!
Cà, BONI67", il vous est difficile à comprendre.. LOL
Cdlt
24 janvier 2024•19:33
ils ont du mal a comprendre les derniers de la sec te CG....
renault ne voulait PAS de ce tribunal voulu par CG le fuyard,
renault voulait passer par le tribunal de commerce et ils sont gagne face au fuyard CG...CQFD
renault c'est qu'ils ont toute leur chance de gagner et de pas se faire encore voler par CG...CQFD
et c'est essentiel pour l'entreprise, je propose meme qu'elle donne 800000 € /an a des associations d'insertion quand la victoire sera finalise par le tribunal de commerce....
24 janvier 2024•20:27
BONI67 je propose meme qu'elle donne 800000 € /an a des associations d'insertion quand la victoire sera finalise par le tribunal de commerce....
je vote pour vous
24 janvier 2024•21:01
franchement je suis assez serieux ce genre de resolution devrait exister dans les AG...en compta vous etes cense provisionner des sommes en cas de risque de conflits financiers ou autres et si l'entreprise gagne ses procès la somme provisionner pour etre reverser a des associations d'utilitees publiques....
en plus une partie se recupère en remise fiscale....gagnant dans les procès, la morale et dans la finance
seul certitude cet argent sera plus utile que à l'autre fuyard
25 janvier 2024•12:01
@ Boni67 et Captain123
Le litige entre Renault et CG reste ouvert.
Chacun avait son interprétation sur la juridiction pour ce ligite.
Le fait que la Cour de Cassation ait penchée en faveur de Tribunal de Commerce, ne présage pas que Renault ait au final gain de cause.
Résultat dans plusieurs années.
25 janvier 2024•12:52
lb1970
12:01
Le fait que la Cour de Cassation ait penchée en faveur de Tribunal de Commerce, ne présage pas que Renault ait au final gain de cause
bien au contraire rno est en position de force là-dessus meme tress forte position
25 janvier 2024•16:02
Vraiment ça les perturbent les piliers et adeptes de peugeot..!
Laissez la justice faire son travaille et décompressez!
Cdlt
25 janvier 2024•16:35
@ captain123
Aucunement, la Cour de Cassation a jugée sur la forme de la procédure et non sur le fond du litige
La Cour de Cassation a remis à la balle au centre et la partie recommence.
Les 2 parties vont pouvoir représenter leurs arguments devant la nouvelle juridiction
25 janvier 2024•17:02
lb1970
12:01
Le fait que la Cour de Cassation ait penchée en faveur de Tribunal de Commerce, ne présage pas que Renault ait au final gain de cause
bien au contraire rno est en position de force là-dessus meme tress forte position
25 janvier 2024•17:32
elle a du mal la secte de CG a comprendre...😂
pas evident de voir son gou rou humilié depuis des années...
en tout cas il est bien au Liban, il cherche une maison je crois???
25 janvier 2024•17:36
... " - Quand je vois ce que je vois et que j'entends ce que j'entends, je suis bien content de penser ce que je pense!"..!
Ils ont quoi dans la tête les "Capitain/ Boni"
cdlt
25 janvier 2024•17:53
el.tito
17:36
... " - Quand je vois ce que je vois et que j'entends ce que j'entends, je suis bien content de penser ce que je pense!"..!
Ils ont quoi dans la tête les "Capitain/ Boni"
vous oubliez
lb70
toutred
momentumy
caus3232
umoddi
ale bert
26 janvier 2024•06:37
Avec les sous titres pour Captain123 et Boni67, la justice n'a pas tranché sur le litige entre CG et Renault sur le versement de la retraite chapeau
26 janvier 2024•10:22
lb1970
12:01
Le fait que la Cour de Cassation ait penchée en faveur de Tribunal de Commerce, ne présage pas que Renault ait au final gain de cause
bien au contraire rno est en position de force là-dessus meme tress forte position
26 janvier 2024•12:43
C'est bizarre quand je demande à Captain123 d'argumenter ses propos mon post est effacé.
26 janvier 2024•13:20
bien au contraire rno est en position de force là-dessus meme tres forte position
26 janvier 2024•18:24
Quels sont vos arguments ?
Un texte de loi ?
Quelque chose ?
CG va présenter le fait qu'il n'a pas démissionné et qu'il a fait jouer ses droits à la retraite qui ont été validés par l'URSSAF. Donc que cela lui ouvre les droits à la retraite chapeau.
Qu'oppose Renault à cet argumentation ?
26 janvier 2024•18:51
bien au contraire rno est en position de force là-dessus meme tres forte position
26 janvier 2024•19:28
ib truc et le dernier defenseur du fuyard....à ton a vis poourquoi CG ne voulait PAS du tribunal de commerce....
26 janvier 2024•22:02
@ captain123
Je suis curieux de connaître votre argumentaire pour justifier votre position
26 janvier 2024•22:03
@ Boni67
Car il pensait que le tribunal judiciaire était plus adapté au litige qui l'oppose à Renault
27 janvier 2024•08:50
bien au contraire rno est en position de force là-dessus meme tres forte position
27 janvier 2024•11:40
ce n'est pas un argument mais un avis
Pouvez vous argumenter votre avis
27 janvier 2024•12:04
bien au contraire rno est en position de force là-dessus meme tres forte position
29 janvier 2024•07:17
Expliquez nous en quoi Renault serait un position de force
29 janvier 2024•08:31
bien au contraire rno est en position de force là-dessus meme tres forte position
29 janvier 2024•12:05
Et vous n'expliquez toujours pas pourquoi Renault serait en position de force.
Absence d'arguments ?