HYBRIGENICS : Retour de mon mail transmis à l'AMF | page 2

ollavac

31 oct. 2018 •16:37

Bonjour

Je vous informe que votre signalement a été transmis aux services compétents de l'Autorité des marchés financiers (AMF) , à savoir la Direction des Emetteurs et la Direction de Surveillance des marchés.

Cependant, compte-tenu des règles de secret professionnel auxquelles est assujettie l'AMF, nous ne pourrons pas vous informer des suites données à cette transmission.

Je vous informe que lorsque l'AMF dispose d'indices sérieux de manquements à son Règlement général, le Secrétaire général de l'Autorité peut décider d'ouvrir une enquête. Le rapport d'enquête est ensuite soumis au Collège de l'Autorité, celui-ci étant compétent pour décider des suites qu'il convient de lui donner, notamment engager une procédure de sanction.
Les procédures d'enquête et de contrôle de l'AMF ont un caractère confidentiel. Toutefois, les décisions de la commission des sanctions, parfois anonymes, sont publiées sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org, rubrique Sanctions).

Par ailleurs, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par la Société, je vous rappelle que vous pouvez y participer
:
https://www.amf-france.org/Epargne-Info-Service/Savoir-bien-investir/Actionna ire-individuel/Comprendre-et-voter-en-AG

Cordialement,
Marcele Alice FALL