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CROSSJECT : Beaucoup de fantasmes pour une opération de réduction de capital très ordinaire

25 nov. 2019 11:19

Le recours à des réductions de capital pour apurer les pertes est une opération courante dans les sociétés. Cela a pour but d'éviter que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social, situation qui nécessite notamment de se prononcer sur la poursuite d'activité et prévoit un délai de 2 ans pour procéder à une remise à niveau.
Par ailleurs, le fait d'avoir des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital peut empêcher la réalisation de financement, les organismes de financement ne pouvant généralement pas contracter avec des sociétés dans cette situation. C'est purement formaliste, mais il y a beaucoup de formalisme à respecter lors de la conclusion d'un financement.
Pour ce qui concerne Crossject, sur la base des derniers comptes disponibles au 30 juin 2019, le capital s'élevait à 18,4 M€ pour des capitaux propres à 2,1 M€ largement inférieurs à la moitié du capital (18,4 / 2 = 9,2 M€).
En réalisant une opération de réduction de capital à hauteur des pertes antérieures figurant en report à nouveau pour un montant de -12,8 M€ et de la perte de la période pour un montant de -5,0 M€, soit un total de -17,8 M€, le capital serait ramené à 0,6 M€. Les capitaux propres restant inchangés à 2,1 M€, ils seraient donc désormais supérieurs au capital de 0,6 M€. Cette réduction de capital se fait en diminuant la valeur nominale des actions pour préserver la participation de chaque actionnaire dans le capital de la société. Dans l'exemple que je viens de donner sur les comptes au 30 juin, la valeur nominale de chaque action serait réduite de 1 € à 0,04 €. Cela ne change absolument pas la valeur boursière qui est totalement déconnectée de la valeur juridique et comptable.
Ce type d'opération est généralement réalisée après la clôture, à l'occasion de l'AG d'approbation des comptes. Mais elle peut être également réalisée avant la clôture : dans ce cas, le capital est réduit sur la base des pertes prévisionnelles estimée pour l'ensemble de l'année. La réduction de capital est placée dans un compte de réserves indisponibles spécifique, qui est soldé par imputation des pertes lorsque intervient l'affectation du résultat à l'occasion de l'AG annuelle. Cela permet d'avoir des comptes annuels qui sont « nettoyés », sans attendre l'AG d'approbation des comptes qui intervient l'année suivante. C'est ce type d'opération qu'a initié Crossject.
En conclusion :
-Opération classique, qui permet une présentation comptable assainie des comptes annuels et évite d'avoir à se prononcer sur la poursuite d'activité et la reconstitution des capitaux propres,
-N'a aucun impact sur le montant des capitaux propres, qui représentent la valeur comptable de la société,
-Cohérent avec l'opération de refinancement qui a été annoncée,
-N'a aucune incidence sur les droits des actionnaires, ni sur la valeur boursière (sauf à ce qu'elle provoque la vente par des PP qui ne sont familiers avec ce type d'opération !).
-C'est de la pure cosmétique comptable, qui est positive sur l'habillage des comptes et permet de respecter les obligations formalistes requises dans le cadre des opérations de financement.
-Les informations figurant dans la communication de Crossject est totalement cohérente avec les caractéristiques de ce type d'opération : diminution de la valeur nominale des actions et absence d'incidence sur le montant des capitaux propres, dans le contexte de l'opération de financement annoncée précédemment.
On peut juste regretter qu'il n'y ait pas eu plus de vulgarisation à destination des PP qui ne sont pas des spécialistes juridiques et comptables.

45 réponses

  • 25 novembre 2019 11:26

    Oui, c''est ainsi, mais une réduction de capital peut aussi être provoquée par un actionnaire qui veut "retirer ses billes" de l'entreprise !

  • 25 novembre 2019 11:31

    jp.frin, ton commentaire n'a pas d'objet. Si un actionnaire veut retirer ses billes, il les cède (ce qui est d'autant plus simple pour une société cotée !).
    Une opération de remboursement de capital n'intervient que dans des cas où les actionnaires veulent cesser l'activité.

  • 25 novembre 2019 11:37

    Des explications detaillees et rassurantes n'auraient sans doute pas empêché cette panique puisque les explications, aussi claires et detaillees qu'elles puissent etre, ne sont pas compréhensibles par tous les actionnaires.
    Merci pour ce post en tout cas.

  • 25 novembre 2019 11:38

    Merci pour ces précisions. Je te rejoins sur tout ça. Comme toi, je regrette que CJ s'en tienne à un communiqué pas toujours clair et digeste pour les PP les plus fébriles. Du pain béni pour les aboy.eurs de tous ordres qui prennent plaisir à dénigrer.
    IST a bien évidemment pris ces éléments en compte avant de prêter 2,6 Me à CJ et c'est probablement sur ses recommandations que cette AGE a été décidée.

  • 25 novembre 2019 11:54

    j'ai misé gros et je reste calme, d'autres ont 3 titres et paniquent pour un rien... c'est ainsi. Mes convictions restent pourtant tres basiques; Gemmes Venture se protege en tant qu'actionnaire, du coup il nous protege tous.

  • 25 novembre 2019 12:09

    Merci elmtrade,
    J'espère que les non spécialistes stressés liront au moins la conclusion...

  • 25 novembre 2019 12:35

    Elmtrade : tout est dit ! Bravo.

    Su

  • 25 novembre 2019 12:48

    L'annonce du balo parle d'une réduction à 0.1 soit un capital social restant de 1.86 M€.

    Conséquence : c'est que l'on ne prévoit plus de perte Importante sans quoi on recommence.

    En clair : je m'attends le 31 à l'annonce d'un gros partenariat.

    Voilà.

    Su

  • 25 novembre 2019 12:53

    Cela dénote pour le moins qu'à ce jour la société n'est pas financièrement viable , sans nouveau partenariat bien sûr

  • 25 novembre 2019 13:14

    M94,
    Cela ne dénote rien de plus que ce qui a été précisé par la société dans le contexte de la conclusion d'un financement non dilutif de 2,6 M€.
    On est tous au courant que la société ne dégage pas pour le moment de CA au titre d'activités commerciales et qu'elle réalisera encore des pertes au titre de son exercice 2019.
    Le but de cette opération est uniquement de l'affichage comptable, certainement lié au formalisme exigé dans le cadre de la signature du financement.

  • 25 novembre 2019 13:26

    Le capital social est le montant sur lequel une société est engagée en cas de litige ou défaut envers les créanciers
    La réduction du capital social implique donc autre problème : la garantie diminue
    dans le cas de CrossJect la garantie passe à 600 000€ ( digne d'une SARL)
    C'est pour cela la réduction du capital social doit être au dernier recours
    l'idéal a été de reconstituer les capitaux propres

  • 25 novembre 2019 13:36

    Les_sus,
    Je suis d'accord avec toi.
    Sur la base de 19 M d'actions en vie au 17/10/2019 (dernier état des lieux publié par CJ) et d'un nominal à 0,1, le capital ressortirait à 1,9 M€, soit 0,95 M€ pour la moitié du capital.
    Pour que les capitaux propres restent supérieurs à la moitié du capital suite à l'opération de réduction de capital, ce qui est quand même le but de cette opération (sinon, cela ne servirait à rien de la réaliser), il faut que la perte totale de l'année 2019 ne soit pas supérieure à 7,8 M€ :
    Capital 1,9 M€ + PE 0,5 M€ + Réserve indisponible 18,2 M€ - RAN (11,8 M€) = 8,7 M€
    0,95 M€ - 8,7 M€ = (7,8) M€
    Cela induit que la perte du second semestre ne serait que de (2,8) M€, contre (5,0) M€ pour la perte du S1 2019.
    Cela signifie donc que la société s'attend à des revenus sur le S2 : upfront ou autres ... pour au moins 2,2 M€ au regard du trend de résultat du S1 2019 ... plutôt une bonne nouvelle !

  • 25 novembre 2019 13:42

    désolé je me suis trompé dans le montant de capital social : 1.9M€ au lieu de 600 000€ que j'ai indiqué dans mon post

  • 25 novembre 2019 13:44

    justinfo,
    Non, le capital n'est pas une garantie envers les créanciers. Il représente les apports des actionnaires, et donc le niveau de leur engagement financier.
    les tiers, créanciers ou autres, vont regarder le niveau des capitaux propres, et non seulement le capital (et surtout les réserves financières qui assurent la liquidité). L'opération prévue par CJ est totalement neutre sur les capitaux propres, et la conclusion du financement apporte de la visibilité sur la liquidité. Donc RAS.

    La reconstitution des capitaux propres est la meilleure des solutions dans l'absolu, mais si cela doit se faire par une AK, je préfère une opération de réduction de capital pour nettoyer comptablement la situation des capitaux propres et un financement non dilutif, solution choisie par CJ.

  • 25 novembre 2019 13:44

    justinfo,
    Non, le capital n'est pas une garantie envers les créanciers. Il représente les apports des actionnaires, et donc le niveau de leur engagement financier.
    les tiers, créanciers ou autres, vont regarder le niveau des capitaux propres, et non seulement le capital (et surtout les réserves financières qui assurent la liquidité). L'opération prévue par CJ est totalement neutre sur les capitaux propres, et la conclusion du financement apporte de la visibilité sur la liquidité. Donc RAS.

    La reconstitution des capitaux propres est la meilleure des solutions dans l'absolu, mais si cela doit se faire par une AK, je préfère une opération de réduction de capital pour nettoyer comptablement la situation des capitaux propres et un financement non dilutif, solution choisie par CJ.

  • 25 novembre 2019 13:44

    les explications detaillees ne font qu'accentuer la panique, c'est assez amusant ou consternant a constater.

  • 25 novembre 2019 13:47

    elmtrade,
    oui je ne dis pas le contraire mais aussi une garantie :
    lire la définition sur ce
    lien
    https://www.cacomptepourmoi.fr/fiches-conseils/creer-ou-reprendre-une-entr eprise/capital-social-definition/

  • 25 novembre 2019 13:47

    La descente aux enfers est dans les détails , quand ils nous effleurent.

  • 25 novembre 2019 13:48

    Mais rien de grave, nous pourrons recharger plus bas, hein?

  • 25 novembre 2019 13:53

    elmtrade,
    voici la définition (au niveau garantie) que présente le officiel infogreffe :
    Capital social, protection des tiers créanciers
    Vis-à-vis des créanciers de la société, le montant du capital social représente moins une garantie qu'un voyant de contrôle de la santé financière de la société : la loi a fixé à la moitié du montant du capital social le montant plancher au-dessous duquel les capitaux propres ne sauraient diminuer sans menacer la viabilité financière de la société.
    Certes, en théorie, dans les sociétés où les associés ou les actionnaires ne sont responsables des dettes qu'à hauteur du montant de leurs apports et non sur leur patrimoine personnel, le capital social constitue une forme de garantie pour les tiers créanciers. En effet, les associés ou les actionnaires ne sont pas responsables des dettes de la société sur leur patrimoine personnel, par exemple, dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés anonymes (SA) : le capital social, somme des apports, serait dans ce cas pour les tiers un premier indice de la capacité de la société à rembourser ses dettes.
    En effet, l'application de différents principes juridiques et comptables (les principes de réalité, fixité et intangibilité du capital) a pour effet de bloquer, à l'actif du bilan comptable, un montant total correspondant au montant du capital social (figurant pour sa part au passif du bilan). En pratique, durant la vie de la société, le capital social ne peut ainsi être restitué aux associés ou actionnaires.
    Cependant, l'efficacité de la fonction de sécurisation des créanciers par le capital social n'est qu'apparente. D'une part, c'est l'actif social, non le capital social, qui constitue le gage effectif des créanciers puisque, seul, il représente les biens et valeurs directement saisissables par ces derniers. Or le blocage du capital ne saurait faire obstacle à la disparition de l'actif social par l'effet de pertes cumulées de la société, et donc à la disparition du gage effectif des créanciers.
    D'autre part, la notion de capital social pris en tant que moyen de sécurisation des créanciers de la société est fragilisée par la disparition de l'obligation d'un capital social minimum dans bon nombre de sociétés (notamment : les SARL, les sociétés en commandite simple, les sociétés en nom collectif, les sociétés par actions simplifiées, et plusieurs types de sociétés civiles).
    Enfin, dans les sociétés présentant une limitation de responsabilité de chacun des titulaires du capital, associés ou actionnaires, la fraction du capital représentant le montant maximum de leur engagement à répondre des créances sociales, sert à protéger leur patrimoine personnel des éventuelles poursuites des créanciers de la société.

  • 25 novembre 2019 13:56

    Cela étant : cqfd : voilà pourquoi ne donne pas plus de détail ! Cela appelle encore plus de questions ;) !

    Su

  • 25 novembre 2019 14:04

    Tant pis pour ceux qui vendent.
    Nous on renforce:-)

  • 25 novembre 2019 18:05

    A elmerade : merci pour ce précis de pratiques comptables !

  • 25 novembre 2019 18:48

    Vu la réduction de capital prévue avant la fin d'année, ça veut dire pas de deal à court terme.

  • 25 novembre 2019 18:49

    Vu la réduction de capital prévue avant la fin d'année, ça veut dire pas de deal à court terme.

  • 25 novembre 2019 18:49

    Vu la réduction de capital prévue avant la fin d'année, ça veut dire pas de deal à court terme.

  • 25 novembre 2019 18:49

    Vu la réduction de capital prévue avant la fin d'année, ça veut dire pas de deal à court terme.

  • 25 novembre 2019 18:49

    Vu la réduction de capital prévue avant la fin d'année, ça veut dire pas de deal à court terme.

  • 25 novembre 2019 18:55

    Une réduction de capital motivée par des pertes induit souvent une deuxième étape, une AK afin de recapitaliser la société, c'est que que l'on appelle le coup d''accordéon, double effet kiss cool pour le PP qui prend la réduction de capital dans la tronche et l'ak avec dilution s'il ne souscrit pas et s'il souscrit le risque supplémentaire

  • 25 novembre 2019 19:28

    " Afin de faciliter l'organisation des travaux du Directoire et de permettre à Crossject d'avoir accès à des financements non dilutifs privés ou publics et/ou dilutifs, la Société tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 30 décembre 2019 à 11 heures dans les locaux de Cabinet Alcyon, 178, rue de Courcelles à Paris dans le 17ème arrondissement. "

    j'ai des actions CJ, pas les moyens ni l'envie de remettre au pot et pourtant je veux bien continuer à y croire; le mieux pour moi serait de fermer boursorama pendant 2 ans avant de revenir. ça s'est posé.

    la probabilité d'une AK semble possible maintenant et elle est bien indiquée dans ce passage, ce qui n'était pas le cas avant.
    PA va devoir réellement parler sur du concret car ça devient triste de voir à quel point la communication est en dessous de tout et encore plus à un moment où certains exercent leurs BSA; c'est juste fou.

  • 25 novembre 2019 20:21

    heureusement , il y a des pointures telles que elmtrade qui apparaissent sur le forum ...
    --- il est plus que bizarre qu'apparaisse suite à son intervention pour le contrer un expert-comptable dont on ne connait pas du tout le niveau officiel ... et ce à l'initiative de quelqu'un qui ne cache pas faire des trades CT ...
    les LT et les CT ont des voix discordantes ... leurs horizons sont fondamentalement différents ...

    --- charger a son "fameux " ami visionnaire ... qui n'a jamais vu un zeneo de près ...
    --- rancho a son expert-comptable qui est une grande référence ?!?!?!
    n'aurait-il pas changé de tactique pour s'opposer aux autres ???

  • 25 novembre 2019 20:39

    pvsimus, d'accord avec vous, il y a des tradeurs, des spéculateurs et ils s'opposeront toujours à la vision d'un investisseur car ils sont là, comme nous tous, pour gagner des € et chacun avec sa méthode; il n'est pas question de savoir à combien on évalue la vertu de ceux qui restent LT sur une action et qui trop souvent sont trahis par les dirigeants et ceux qui vont souvent au détriment de la société faire les rapaces.

    là, pour moi il est question de CJ et de ses dirigeants, de leur communication, de leurs promesses et de leurs plan.

    si les dirigeants avaient une communication claire, il y aurait beaucoup moins de rapaces; la faute leur incombe.

  • 25 novembre 2019 20:45

    la communication est pour la très grande majorité des actions peu claire ...
    c'est un énorme travail que de faire des communiqués car chaque mot doit être soupesé ...
    par suite , il ne faut pas trop en dire ...

    sans compter que les dirigeants sont en pourparlers ...
    et ne doivent pas dire leurs intentions car il s'agit de négocier ...

  • 25 novembre 2019 20:53

    oui ils marchent sur des oeufs on comprend tous ça très bien, mais la réussite de leur projet industrielle ne doit pas être la cause du délaissement de l'action, du cours de bourse et donc de tous ceux qui donnent de l'argent, qui est du temps de vie, pour que leur projet arrive à terme.
    un actionnaire n'est pas quelque chose d'abstrait, s'il n'est pas là, CJ n'existe pas; ils sont redevables et doivent ne pas nous négliger.

  • 25 novembre 2019 21:03

    certes , mais l'enjeu prioritaire , ce sont les négociations ...
    s'ils en disent juste un peu trop , les autres en sauront trop ...

    c'est la règle pour une foule d'actions ,
    le PP doit attendre et encore attendre pour en savoir plus ..

  • 25 novembre 2019 21:09

    charger, il n'y a pas d'illuminés et je pense que eux aussi ont du comme vous avoir des pertes et déceptions.
    on peut continuer à croire à un projet, quitte à passer pour quelqu'un qui s'aveugle, je ne pense pas que ça soit le cas de tous ceux qui défendent CJ.
    il y a des hauts et des bas et des tonnes de difficultés; les boites qui pèsent des milliards et qui sont devenus des incontournables, ne valaient pas grand chose, jusqu'à ce que ça décolle.

    je comprend ce que vous dites, mais comprenez aussi que ce qui sont investis défendent leur capital; pour autant il ne faut pas les accuser de malhonnêteté intellectuelle.

  • 25 novembre 2019 21:18

    Sacré delta de 25.46% tout de même entre le plus haut et le plus bas du jour

  • 24 novembre 2021 12:10

    prévoit un délai de 2 ans pour procéder à une remise à niveau , présentation comptable assainie , deja ça ;)

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