La CEDH condamne l’Italie pour la pollution du sidérurgiste Ilva

information fournie par Reuters •24/01/2019 à 13:00

    STRASBOURG, 24 janvier (Reuters) - La Cour européenne des
droits de l’homme a condamné jeudi l’Italie pour l’inaction des
autorités du pays à imposer une réduction de la pollution
engendrée par Ilva, à Tarente (Pouilles), le plus grand complexe
sidérurgique européen, racheté l’an dernier par ArcelorMittal
 MT.AS .
    Saisie par 180 habitants de Tarente et des environs, la Cour
reconnaît à 161 d’entre eux – ceux qui habitent dans les
communes exposées à la pollution, selon des études  - le statut
de victimes de violations du droit au respect de la vie privée
et du droit à un recours effectif.
    Cette usine qui s’étend sur 1.500 hectares et emploie 11.000
personnes a fait l’objet de plusieurs rapports, depuis les
années 70, qui font état des effets délétères des émissions
polluantes de l’usine sur la population, sans que des mesures de
dépollution soient mises en œuvre, note la Cour.
    Les juges soulignent que la mise en œuvre d’un plan
environnemental approuvé en 2014 a été reportée au mois d’août
2023 et s’inquiète de "la possibilité, accordée (à son
repreneur), de reporter la réalisation de l’assainissement de
l’usine".
    ArcelorMittal, qui a racheté l’usine italienne pour 1,8
milliard d'euros, a promis d'investir 1,2 milliard pour
améliorer la productivité et 1,1 milliard pour réduire la
pollution.
    Plusieurs procédures pénales ont été ouvertes à l’encontre
des dirigeants d’Ilva pour catastrophe écologique,
empoisonnement de substances alimentaires ou pollution
atmosphérique, aboutissant à des condamnations en 2002, 2005 et
2007.
    Lors d’une procédure pour dissimulation de l'étendue des
rejets de dioxine et d'autres substances chimiques, en 2012, les
juges de Tarente ont estimé que le site avait provoqué 400 décès
au cours des treize années écoulées.
    En 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a conclu
que l’Italie avait manqué à ses obligations découlant d’une
directive sur la prévention de la pollution. La Commission
européenne a lancé une procédure d’infraction contre Rome en
2014, toujours à propos du site de Tarente.
    Dans son arrêt, qui est susceptible d’appel, les juges
strasbourgeois n’accordent pas de réparations financières aux
requérants – ceux-ci demandaient entre 20.000 et 100.000 euros –
mais estiment que "le plan environnemental approuvé par les
autorités nationales (…) devra être mis à exécution dans les
plus brefs délai".

 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)