Vos questions, nos réponses sur le PEE et le Perco

information fournie par Le Revenu •09/09/2015 à 15:22

Onze millions de personnes en France ­détiennent un plan d’épargne salariale. En juin 2014, l’encours des PEE et Perco était de 111 milliards. Ce dispositif ne progressant plus guère, le gouvernement a lancé un projet de réforme avec la volonté d’accroître le nombre des bénéficiaires. Les mesures du projet de loi Macron remis en décembre dernier au Parlement sont assez techniques. «Pour les salariés, la mesure la plus significative est la possibilité de verser non plus l’équivalent de cinq mais de dix jours de congés sur un Perco sans devoir passer par un compte épargne temps», note Jérôme De­deyan, président d’Eres, spécialiste de la distribution de produits d’épargne.

Le projet ne touche pas au forfait social. «La hausse en 2012 de 8 à 20% de ce prélèvement sur les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement a été perçue comme un coût supplémentaire pour l’entreprise», déplore Bruno Leyritt, responsable entreprises et partenariats de la banque UFF. D’autant que, du côté des salariés, les versements des entreprises arrivent amputés de la CSG-CRDS (8 %).

Ces plans conservent cependant un avantage fiscal majeur pour leurs bénéficiaires. Les sommes versées par l’entreprise échappent à l’impôt sur le revenu (IR). Et, à la sortie, les gains ne sont pas non plus soumis à l’IR.

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