Désormais, dans vingt-cinq pays européens, les successions sont régies par un «Règlement unique». Celui-ci concerne le volet civil de la succession mais pas le volet fiscal qui reste particulier dans chaque pays du résident.
Bloc "A lire aussi"Le volet civil détermine qui va hériter de quoi selon le pays de la résidence habituelle du défunt. Une notion à établir.
Cette réglementation va aboutir à des décisions complexes à prendre.
Ainsi, un ressortissant français résidant en Belgique et ayant des biens immobiliers mobiliers et immobiliers en France, en Italie ou un autre pays, verra l’ensemble de sa succession régie par le droit belge.
Mais quelle que soit sa résidence, chacun pourra faire le choix d’être soumis à la législation et à la fiscalité du pays de sa nationalité. Pas simple à choisir.
Attention, dans chaque pays, non seulement la fiscalité n’est pas la même, mais les droits et taxes des conjoints, des partenaires de Pacs, des enfants et des héritiers non plus.
Ce qui va demander mûre mûre réflexion avant de décider. Par exemple, en France, les conjoints sont privilégiés (sauf disposition testamentaire annexe), ce qui n’est pas le cas, par exemple, en Espagne et ailleurs. Il convient donc désormais de prévoir sa
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