Les locaux vacants taxés à Paris

information fournie par Primaliance •09/07/2014 à 00:00

Le Conseil de Paris redécouvre une taxe du code des impôts incitant les propriétaires de surfaces commerciales vacantes à transformer leurs locaux en logements. Elle sera effective à compter du 1er janvier 2015. On ne les a pas encore entendus, mais une chose est sure, les propriétaires vont  réagir à la nouvelle.

Pendant sa campagne à la mairie de Paris, Anne Hidalgo s'était engagée à obtenir la transformation de 200.000m2 de bureaux en logements. Pour (tenter) y parvenir, une solution pas très originale a été trouvée : taxer. Certes, la mesure existe déjà dans le code des impôts et s'applique par exemple à Lille … à Paris, en revanche, elle n'avait jamais été suivie d'effets.

Plus en détail, c'est mardi soir que le Conseil de Paris a décidé d'appliquer une taxe afin de « forcer » les propriétaires de bureaux vides (quelques 18.000.000m2 pour environ 5 % de vacance) récalcitrants à l'idée de les transformer en logements.

La mesure prévoit d'imposer les propriétaires de locaux commerciaux à hauteur de 20 % de leur valeur locative, la 1ère année, puis 30 % la 2ème et 40 % la 3ème. Elle sera effective à compter du 1er janvier 2015. En parallèle, cette transformation sera accompagnée d'un assouplissement des obligations en matière de création de parkings dans le cadre de la modification actuelle du PLU (Plan d'Urbanisme Local). Aucune prévision de recettes n'a encore transpiré...

Du coté des SCPI cette mesure va activer les mises en location … ou les décisions d'arbitrage !