Les acquéreurs parisiens acquitteront au 1er janvier 7,70% de frais de mutation

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Prévue initialement pour être une mesure provisoire et facultative, la hausse des droits de mutation est hélas, pérenne depuis le 1er janvier 2015.  Le répit a été de courte durée à Paris. Car l'augmentation des frais de « notaire » concerne également la capitale depuis le 1er janvier 2016.  

Depuis  mars 2014,  les frais d'acquisition d'un bien immobilier ont augmenté dans quasiment tous les départements. Quelques-uns y échappaient encore. C'en est fini hélas, pour Paris !. Depuis le 1er janvier, la capitale emboite le pas à la tendance générale. Au  total  ce sont  maintenant 95 départements sur 101 qui ont opté pour la hausse des droits.

Globalement les  frais de mutation sont ventilés entre émoluments pour le notaire, et toutes sortes de contributions,  formalités et droits d'enregistrement. Concernant ces derniers, ils sont notamment formés d'une part départementale (3,80%) qui peut être relevée au maximum de 0,7%, soit un total de 4,5%. Pour devenir propriétaire, un acquéreur parisien devra donc maintenant débourser en « frais de notaire » 7,7%. Une pression fiscale supplémentaire qui ajoutée au dispositif d'encadrement des loyers devrait encore pénaliser les investisseurs en immobilier locatif.

Les derniers départements « résistants  sont au nombre de 6 :  L'Indre (36), l'Isère (38), la Mayenne (53), le Morbihan (56), la Martinique (972) et Mayotte (976). Pour combien de temps ?

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  • woucoo il y a 11 mois

    heimdal, depuis quand le ps comme la ump ont eu un programme économique sans faire péricliter l'économie française ? Donc voter pour pierre, paul ou jacques, au final, on va tjrs dans le meme sens ;-)

  • sibile il y a 11 mois

    ça va bien améliorer l'activité du secteur du bâtiment ; encore 20 000 emplois détruits en 2015 après 2 années catastrophiques en 2013 et 2014

  • heimdal il y a 11 mois

    L'argument ultime ( et stupide).Quand tu es un cas social tu n'as aucun intérêt à voter à droite.Et mettre le FN au pouvoir ,pourquoi pas,mais au fait c'est quoi leur programme économique ?

  • er3dw il y a 11 mois

    Moi j'augmenterai ces taxes de 50% au moins. Les Français ont voté pour les mêmes aux dernières élections

  • heimdal il y a 11 mois

    Le malheur est que cette taxe n'aurait du toucher que les départements riches.Les logements sont déjà invendables chez moi .Ce pays de taxeurs maladifs s'enfonce d'année en année.

  • troteldo il y a 11 mois

    Pas grave ! Quand on achète à Paris, il faut avoir les moyens ! Pour le prix de mon appartement de 73 mètres carrés en province, j'aurais une chambre de bonne à Paris.