La base de calcul des APL va bientôt changer

information fournie par Le Figaro •17/09/2017 à 11:37

Les APL ne seront plus calculées sur la base du revenu d'il y a deux ans mais sur celui de l'année en cours, a annoncé le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires Julien Denormandie. Il assure que ni les locataires de HLM ni les bailleurs sociaux ne perdront de l'argent dans la réforme.

À trois jours de la présentation à la presse de son plan logement, le gouvernement annonce qu'il va changer la base de calcul des aides personnelles au logement (APL). Désormais, les APL seront calculées sur la base du revenu en cours des 6,5 millions de ménages qui en bénéficient, et non plus sur le revenu de l'année N-2.

Cette mesure annoncée par le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires Julien Denormandie entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. «Si je travaille, alors que j'étais au chômage il y a deux ans, je touche un montant d'APL qui n'est pas en relation avec ce dont j'ai besoin aujourd'hui, explique-t-il dans une interview au Journal du Dimanche . Cette mesure est juste. Elle permettra d'économiser plus d'un milliard d'euros».

La modification de la base de calcul vient s'ajouter à la baisse de cinq euros par mois du montant d'APL annoncée début juillet par le gouvernement. Pour compenser cette diminution, le président de la République avait appelé - car il ne peut pas les obliger - les propriétaires privés à baisser leurs loyers de cinq euros. «Notre engagement est très clair: aucun allocataire ne perdra un euro», assure Julien Denormandie. Une mesure qui doit permettre à l'État de réaliser 140 millions d'euros d'économies.

Idem pour les APL dont bénéficient les locataires du parc HLM. Leur baisse pourrait atteindre 60 euros par mois, avec plus de deux milliards d'économies à la clé. En contrepartie, les bailleurs sociaux devront baisser d'autant leurs loyers. La méthode? D'une part, construire plus de logements aux loyers moins élevés dans les zones tendues, autrement dit les grandes métropoles. Et d'autre part, «rendre disponibles plus de terrains constructibles en simplifiant les normes». «Contrairement à ce que je peux entendre, ils ne perdront pas d'argent: on améliorera leurs conditions de financement, donc leur rentabilité», affirme Julien Denormandie.

Projet de loi en Conseil des ministres à la fin de l'année

Pour ce faire, le gouvernement envisage de geler, pendant deux ans, le taux du Livret A (0,75% actuellement) qui sert au financement de la construction des HLM. «L'État va leur (bailleurs sociaux) dire: “Au lieu de vous endetter sur vingt ans, vous le faites désormais sur trente ans, donc vous rembourserez moins d'argent chaque mois, donc vous avez plus de revenus que vous pouvez répercuter en baisse des loyers”», ajoute Julien Denormandie.

Autre sujet sensible: le dispositif SRU qui impose aux communes de disposer d'au moins 25% de logements sociaux d'ici 2025. Des informations de presse ont récemment fait état d'un assouplissement de la loi envers les villes «hors la loi». Concrètement, le gouvernement serait prêt à leur donner plus de temps pour respecter cet objectif. Il n'en est rien, promet le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires. «Le président, pendant la campagne, s'était engagé à la maintenir. Nous appliquerons cette loi dans toutes ces composantes», martèle-t-il. Autant de mesures qui feront partie d'un projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année, selon Julien Denormandie.