Immobilier : des prix élevés à cause de la fiscalité

information fournie par Boursorama •21/10/2014 à 17:28

Plus d'un quart de la valeur des logements serait due à la fiscalité directe ou indirecte concernant les acheteurs et les promoteurs de biens immobiliers. Presque le double des pays voisins.

L’accumulation des taxes représenterait en moyenne 27% du prix d’un bien immobilier en France. Un chiffre nettement plus élevé que chez nos voisins européens, qui expliquerait le niveau élevé des prix dans ce secteur.

La France est célèbre pour le poids de sa fiscalité. L’immobilier en serait l’un des exemples les plus frappants, au point d’expliquer une part non négligeable du prix des logements selon une étude menée par le cabinet d’avocats Fidal et publiée mardi matin par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

27% du prix des biens serait dû à la fiscalité

L’étude se penche aussi bien sur l’impact de la fiscalité lors de la construction d’un nouveau logement que lors de l’achat d’un logement ancien. Le cabinet a réalisé des simulations pour estimer l’impact de la fiscalité sur la construction et l’achat (ou le rachat) d’un logement d’une valeur de 200.000 euros. Conclusion : l’ensemble des taxes représenterait en France en moyenne 27% du prix final du bien immobilier.

Ce chiffre s’explique par l’importance de la TVA (marché du neuf) et des droits de mutation (marché de l’« ancien ») payés par l’acheteur, mais aussi par les taxes supportées par les promoteurs pour la construction d’un bien.

Pour rappel, les droits de mutation varient d’un département et d’une commune à l’autre, mais atteignent un niveau minimal de 5% pouvant être largement dépassé. Le poids de la fiscalité locale est l’une des différences majeures entre la France et ses voisins en matière d’immobilier. Au cours des trois dernières années, la taxe d’« aménagement du territoire » aurait par exemple augmenté de 30 à 60% selon les communes, de même que le plafond des droits d’enregistrement a été relevé. Des mesures dues aux difficultés financières rencontrées par les collectivités locales, qui solutionnent le problème par l’augmentation de leur pression fiscale.

Le double de la moyenne d’Europe de l’Ouest

Le chiffre de 27% d’impact fiscal fait réagir alors que la moyenne de nos voisins s’établit à 14,5%, soit environ deux fois moins. Les six autres pays étudiés par Fidal sont l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. L’Italie et l’Allemagne ressortent comme étant les pays où la fiscalité est la plus légère dans l’immobilier : le niveau moyen des taxes y représenterait respectivement 9% et 10% des prix des logements.

Taxe foncière : l’addition s’alourdit

La différence de fiscalité entre la France et ses voisins ne se restreint pas aux taxes prélevées lors des transactions. La taxe foncière est également  beaucoup plus élevée en France qu’ailleurs. En France, sur une durée de 10 ans, la taxe foncière représente en moyenne 10% de la valeur d’un bien immobilier possédé.  Un chiffre 10 fois plus élevé qu’aux Pays-Bas, en Espagne et en Italie, où la taxe d’habitation sur 10 ans ne représente que 1% de la valeur du bien en moyenne.

Au total, la fiscalité immobilière rapporterait 60 milliards d’euros par an aux institutions publiques, avec un partage quasi égal entre les sommes perçues par l’Etat (31 milliards) et celles perçues par les collectivités locales (29 milliards). Des revenus redistribués en partie sous forme d’allocations logement (42 milliards), une aide elle aussi pointée du doigt depuis peu pour son impact sur la hausse de l’immobilier…

Xavier Bargue

Dans plusieurs sous-domaines, la fiscalité française sur l'immobilier est la plus élevée des pays de l'échantillon comparatif.