Le Revenu répond à vos question sur la fiscalité de l'assurance vie. (© DR)
« Ma grand-mère a de vieux contrats d’assurance vie. À quelles règles de fiscalité obéissent-ils ? »
Il faut distinguer la fiscalité sur les gains et celle qui s’applique en cas de décès. Parmi les vieux contrats, sont totalement exonérés d’impôt sur les gains les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 et les contrats souscrits après cette date mais sur lesquels l’assuré n’a effectué aucun versement après le 25 septembre 1997.
Parmi les vieux contrats, sont totalement exonérés de droits de succession les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 sur lesquels tous les versements ont été effectués avant le 13 octobre 1998. Après cette date, ils profitent de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, quel que soit l’âge au moment des versements. Les contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991, avant les 70 ans de l’assuré, et sans versement depuis le 13 octobre 1998 sont également exonérés. Renseignez-vous auprès de la compagnie d’assurances et demandez des simulations avant d’effectuer des retraits.
«J’ai 200 000 euros sur un contrat d’assurance vie ouvert en 2005 avec 100 000 euros. Combien puis-je retirer par an sans payer d’impôts ?»Votre contrat a plus de huit ans, vous pouvez retirer 18 400 euros. Explication : si vous vivez en couple, vous pouvez retirer 9 200 euros de gains par an sans
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