Encadrement des loyers : que faire après l'annulation du Tribunal administratif ?

information fournie par Le Revenu •11/12/2017 à 07:29

À Paris et à Lille, l'encadrement des loyers a été annulé. (© Fotolia)

Suspension provisoire de l’encadrement des loyers

A Lille et Paris, la décision du Tribunal administratif a été la même «en ne fixant les loyers de référence que pour la commune, le préfet a commis une erreur de droit».

L’encadrement aurait dû, comme la loi le prévoyait, s’étendre à toute l’agglomération. Le gouvernement devrait faire appel et jusqu’à la décision de la cour administrative d’appel, les loyers sont donc libres, puisque la suspension de l’exécution du jugement n’a pas été demandée. Une décision qui n’est pas sans conséquences.

Depuis le 28 novembre à Paris et le 17 octobre à Lille, les propriétaires ne sont plus contraints de respecter les loyers planchers et plafonds instaurés par la Loi ALUR, mais tous ne pourront pas le faire librement.

«En réalité, les loyers sont toujours encadrés», précise Pierre Hautus, directeur de l’UNPI. Seuls ceux qui mettent un logement en location pour la première fois, (depuis la décision du Tribunal), et ceux dont le logement était inoccupé depuis 18 mois peuvent fixer un montant comme bon leur semble.

Pour autant va-t-on assister à une flambée des loyers dans ces villes ? A Lille les loyers ont baissé de 1,7% en 2016. Les propriétaires n’ont pas intérêt à aller contre le marché.

À Paris, la situation est

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