Encadrement des loyers : l’exécutif ne lâche rien et compte l’étendre

information fournie par Le Figaro •05/01/2018 à 15:05

Le gouvernement a confirmé avoir fait appel des décisions annulant l'encadrement des loyers à Lille et Paris ( Crédits : Pexels )

Après l'annulation de l'encadrement des loyers décidée par la justice à Lille et Paris, le gouvernement confirme que l'appel est bien lancé pour ces deux villes. Il rappelle «vouloir aller au bout de l'expérimentation» en étendant le dispositif au niveau de l'agglomération.

L'encadrement des loyers est-il efficace? À cette question, le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires a osé cette réponse: «Je ne sais pas». Pour mesurer son efficacité, le gouvernement souhaite «aller au bout de l'expérimentation». Concrètement, l'exécutif envisage d'étendre l'encadrement des loyers aux agglomérations parisienne et lilloise. Deux villes qui avaient mis en place ce dispositif avant que le tribunal administratif ne l'annule. «L'esprit de la loi (Alur) est de l'étendre à l'agglomération», précise Julien Denormandie ce vendredi sur Europe 1.

C'est pourquoi le gouvernement a fait appel des deux décisions de justice. «Nous l'avons déjà fait pour Lille et nous l'avons fait pour Paris il y a quelques jours», ajoute le secrétaire d'État. Dans les deux cas, le tribunal administratif avait invalidé l'encadrement des loyers au motif qu'il aurait dû concerner toute l'agglomération (parisienne et lilloise) et pas seulement Paris et Lille. Le gouvernement entend donc appliquer ce que prévoit la loi.

Mais ce ne sera pas aussi simple car pour étendre un tel dispositif à l'ensemble de l'agglomération, un observatoire des loyers doit être mis en place. C'est le cas à Paris et à Lille mais aussi à Rennes, à Alençon, Grenoble, Brest ou encore Toulouse. Mais avant que l'encadrement des loyers soit modifié, ces observatoires doivent recueillir suffisamment de données pertinentes pour offrir des valeurs de référence. Tout en reconnaissant que le dispositif a permis «une petite modération des loyers», Emmanuel Macron a toujours dénoncé ses «effets pervers» (affaiblissement de l'offre locative, fuite de certains investisseurs).

De loyers, il en sera justement question dans le futur projet de loi logement du gouvernement. Un texte qui sera finalement présenté en Conseil des ministres en mars et non plus début février comme prévu initialement. La baisse des APL, qui a suscité de nombreuses critiques de la part des associations d'étudiants et des bailleurs sociaux, en sera la mesure-phare. Le secrétaire d'État à la Cohésion des ministres a réaffirmé ce vendredi qu'elle sera «indolore pour les allocataires et les HLM».

La baisse de cette aide qui va toucher 2,5 millions de foyers sera en effet compensée par une diminution des loyers. Une bien mauvaise nouvelle pour les organismes HLM dont plus d'un quart sera dans le rouge si le gouvernement applique cette mesure, selon l'Union sociale pour l'habitat. «C'est nous l'État qui les finançons et on leur dit: «On va vous donner plus d'argent. En contrepartie, vous baissez vos loyers», répond Julien Denormandie. Reste à savoir si ces mots finiront de convaincre la plus importante composante des bailleurs sociaux qui reste opposée au projet du gouvernement.

Autre mesure qui suscite bien des critiques et des inquiétudes: la taxe d'habitation que paient plus de 30 millions de Français. Cette année, cette mesure se traduira par une première baisse de 30% pour 80% des ménages, soit un gain de pouvoir d'achat de 200 euros, rappelle Julien Denormandie. Deux étapes similaires suivront en 2019 et en 2020. Reste à savoir quel dispositif de compensation le gouvernement envisage-t-il de mettre en place. C'est tout l'enjeu de la refonte fiscale qu'Emmanuel Macron appelle de ses vœux pour 2020.