Emprunteurs, faites des économies avec la loi Hamon

information fournie par Primaliance •18/02/2015 à 00:00

Depuis 2010, les établissements financiers n'ont plus le droit d'imposer leur contrat d'assurance emprunteur. La loi Hamon promulguée en juillet 2014 modifie à nouveau la donne. Pour les emprunteurs qui souhaitent réduire les coûts de leur crédit, la délégation d'assurance est un levier à ne pas négliger.

Pour autant souligne Credixia les banques « peuvent parfois se montrer dissuasives et inciter les clients à souscrire le contrat qu'ils proposent ». C'est donc pour cette raison que la législation a changé en 2014. La loi Hamon renforce les précédents dispositifs relatifs à l'assurance emprunteur en imposant notamment aux banques de motiver leur refus avec une amende de 3000 € en cas de retour (acceptation ou non) supérieur à dix jours ouvrés.

L'emprunteur dispose depuis fin juillet 2014 d'un délai d'1 an après la souscription de son crédit immobilier pour changer d'assurance -et en trouver une moins chère- sous réserve que les nouvelles garanties soient équivalentes à celles du précédent contrat. Avec la loi Hamon, l'assuré peut pendant cette période d'1 an réduire son budget en comparant les offres d'assurances et résilier son assurance sans aucun motif, sans pénalité ni frais. La résiliation pourra prendre effet 1 mois après la demande de l'assuré.

Jusqu'ici la notion d'équivalence des garanties n'était pas claire. Pour aider le particulier à comparer les contrats entre eux, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) vient de rendre un avis définitif listant les garanties minimales exigibles de la part des établissements prêteurs. A l'avenir (octobre 2015), à chaque nouvelle signature d'une offre de prêt, la banque devra fournir une liste standardisée précisant les garanties prises. Le client n'aura plus qu'à fournir ce document à un courtier spécialisé qui trouvera la formule la moins chère. Plus que jamais, la renégociation de taux est au cœur de l'actualité et l'assurance de prêt est un excellent moyen de faire des économies.

Pour illustrer son propos Credixia prend l'exemple d'un couple trentenaire ayant emprunté 150 000€ sur 20 ans. Sur la base d'un taux d'assurance groupe à 0,18 % (23€ mensuel) soit un coût d'assurance global de 5520€, la société a trouvé un taux d'assurance de 0,08 %. Ce niveau représente un coût mensuel de 10€ et de 2400€ au total.

L'économie pour l'emprunteur est donc 3120€…pour acquérir pourquoi pas … quelques parts de SCPI supplémentaires !!!