CREDIXIA propose un contrat certifié « équivalence des garanties »

information fournie par Primaliance •13/11/2015 à 00:00

Les emprunteurs pensent à faire des économies en obtenant le taux de prêt le plus faible mais ils négligent le montant de leur assurance emprunteur. Pourtant avec la loi Hamon, les emprunteurs peuvent  résilier leur contrat d'assurance au profit d'un autre assureur. Un nouveau dispositif pour faciliter leur mobilité est mis en œuvre  depuis le 1 er octobre.

Depuis le 1er octobre 2015, les établissements bancaires ont l'obligation de fournir une fiche d'équivalence des garanties aux emprunteurs leur permettant de comparer facilement les contrats d'assurances de prêts existants sur le marché.

Cette nouvelle disposition intervient alors que la loi ne précisait pas avant qu'elles étaient ces garanties. Résultat, les dossiers de prêt ou de renégociation de crédit  traînaient en longueur et les emprunteurs étaient déboussolés au motif que leur nouveau contrat ne respectait l' « équivalence des garanties ».  Pas simple donc de se sortir de ce marigot

Pour remédier à ces difficultés et dans une logique de transparence, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a défini une liste des garanties minimales exigibles par les banques en cas de demande d'assurance individuelle.

Dans cette liste, le CCSF exige que les banques choisissent 11 critères parmi les 18 définis pour établir l'équivalence de garanties. Les banques sont tenues de communiquer à leurs clients une Fiche Standardisée d'Information. En plus du coût de l'assurance, le document précise  que les critères retenus serviront « pour motiver le refus de délégation d'assurance pour non équivalence ».

Bref, une bonne nouvelle pour les emprunteurs d'un bien immobilier en direct ou en SCPI d'autant que l'assurance  peut représenter jusqu'à 30 % du coût crédit immobilier ». La «délégation d'assurance est  une source d'économie non négligeable, un assuré peut diviser par deux, voire par trois le montant total de sa facture. » souligne Estelle Laurent.

A noter que pour répondre à cette exigence d'équivalence des garanties,  Crédixia  propose un contrat « répondant à l'ensemble des critères requis ». Autrement dit, il regroupe les 18 critères définis par le CCSF. « Grâce à ce contrat, il n'y a plus aucune raison qu'une banque refuse la mise en place d'une délégation d'assurance ».

Le tableau fourni par Crédixia est séduisant. Un prêt initial de 220k€  souscrit en 2014 sur 20 ans et réparti entre 2 jeunes emprunteurs (mari et femme) à un taux moyen d'assurance de 0,23 % représente un cout total s'assurance d'environ 19480€. En cas de rachat de prêt sur la base de 213648€ (durée 231 mois), les taux moyens d'assurance s'élèvent à 0,07 % et 0,9 % soit 6720€. le calcul est vite fait. Le gain mensuel est de 55,4€ par mois d'où une économie de 12670€.  De quoi étoffer son patrimoine en achetant quelque part supplémentaire de SCPI !