Avant tout rachat, vérifiez si vous avez intérêt à opter ou non pour le prélèvement forfaitaire libératoire et donnez des instructions précises à l’assureur. (© Fotolia)
Lors du rachat d’un contrat vie, la part de gains inclus dans le retrait est soumise par défaut au barème de l’impôt sur le revenu (après un abattement de 4.600 euros pour un célibataire ou le double pour un couple soumis à une imposition commune, si le contrat a plus de huit ans).
A la place, vous pouvez choisir de les soumettre à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie selon l’ancienneté du contrat : 35% avant quatre ans, 15% entre quatre et huit ans, 7,5% au-delà (après abattement). L’option s’exerce auprès de l’assureur, au plus tard à l’encaissement et devient alors irrévocable (CGI ann. III art. 41 duodecies E).
Avant tout rachat, vérifiez !Attention, en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, la taxation de 7,5% sera appliquée au montant total des produits retirés, l’assuré bénéficiant d’un crédit d’impôt correspondant à la franchise de 4.600 ou 9.200 euros selon sa situation fiscale personnelle.
Chaque assureur est tenu de déclarer chaque année à l’administration fiscale les montants retirés des contrats vie au titre de rachats partiels ou totaux ainsi que l’identité des bénéficiaires.
Le conseil du Revenu : des épargnants optent parfois pour le PFL dès la souscription, en cochant une case, puis ils l’oublient. Avant tout rachat, vérifiez si vous avez intérêt à opter ou non et donnez
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