Ai-je le droit à la prime pour l'emploi ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •16/11/2015 à 16:30

La prime pour l'emploi (ou PPE, mais on parle plus souvent de « prime à l'emploi ») s'apprête à être remplacée par la prime d'activité. La PPE sera versée pour la dernière fois en 2015. C'est donc le moment de se demander si vous avez accès à la nouvelle prime d'activité.

PPE : pour qui ?

De la PPE à la prime d'activité

Jusque-là, la prime à l'emploi servait à financer le retour à l'emploi d'une partie de la population dont les moyens sont modestes.
Toutefois, cette aide doit être fusionnée avec le RSA activité (ou RSA « chapeau »), pour donner la prime d'activité. Elle sera effective dès 2016.

Du point de vue administratif, on peut attendre une grande simplification : le bénéficiaire aura à actualiser sa situation tous les 3 mois, contre tous les mois actuellement pour le RSA activité. Autrement dit, chaque trimestre, la personne devra déclarer ses revenus pour que le montant de l'aide puisse être mis à jour.

Le montant de la prime d'activité doit être calculé en fonction de la composition et des revenus du foyer dans son ensemble. Par conséquent, si une personne a peu de revenus, mais qu'elle habite chez ses parents, il y a de fortes chances pour qu'elle n'ait pas droit à la prime.

Le calcul de la prime d'activité tient compte du SMIC et il est possible que le gouvernement opte pour une distribution par tranche : vous obtiendrez alors la prime correspondant à la tranche de vos revenus.
En avril 2015, le gouvernement avait donné sur son site des exemples de calcul, sans pour autant dégager de grandes règles. Ainsi, on apprenait alors que la prime d'activité signifiait 132 euros par mois pour un célibataire au SMIC et sans enfant.

Mais il reste difficile d'affirmer, en un mot, quel sera le montant de la prime d'activité dans votre cas. Toutefois, on sait que les salariés les plus aisés de la tranche (ceux touchant plus de 1 360 euros par mois) n'auront plus droit à cette prime. Pour ceux qui gagnent moins de 575 euros, la prime ne bougera pas. Enfin, selon le communiqué, « le bonus sera particulièrement important pour les travailleurs percevant entre 0,8 et 1,2 SMIC ».

Des questions en suspens

Des questions restent sans réponse au sujet de l'attribution de cette prime. Déjà 5 millions de personnes seraient éligibles. Autrement dit, toute personne majeure exerçant une activité. Mais on ne sait pas si les apprentis, ainsi que les étudiants le sont. Pour l'heure, il vaut mieux considérer que ce n'est pas le cas.
On sait en revanche que le RSA socle (en opposition au RSA chapeau mentionné plus haut) continuera d'exister. Mais contrairement à la prime d'activité, il n'est versé qu'à partir de 25 ans.

Trucs et astuces

La CAF a prévu de développer un simulateur permettant de calculer votre droit à la prime d'activité. Il doit être mis en ligne, en 2015 ou 2016, sur son site : http://www.caf.fr/. Une fois que ce sera fait, surveillez l'actualité : toutes les informations précises sur les conditions de calcul et d'obtention de la prime seront fixées et dévoilées.