Nouvelles négociations en vue sur la taxe d'habitation

information fournie par Reuters •05/04/2019 à 15:00

NOUVELLES NÉGOCIATIONS EN VUE SUR LA TAXE D'HABITATION

PARIS (Reuters) - L'exécutif va relancer les discussions avec les représentants des collectivités locales sur la refonte de la fiscalité locale - sujet de crispations récurrentes entre les deux parties - qui devrait finalement s'intégrer dans le cadre de la loi de finances pour 2020, a annoncé jeudi Olivier Dussopt.

Interrogé sur la réforme de la taxe d'habitation lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a déclaré que l'exécutif allait "rouvrir dans les prochains temps une concertation avec les associations d'élus, les représentants et les parlementaires".

"Je pense que nous aurons à traiter cette question à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2020", à l'automne prochain, ce qui permettra à l'ensemble des candidats aux élections municipales de mars 2020 d'élaborer leur programme en connaissance de cause, a-t-il poursuivi devant les sénateurs.

La réforme de la fiscalité locale, dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2020, devait initialement faire l'objet d'un projet de loi de finances rectificative dédié au premier semestre 2019.

Cette réforme vise notamment à compenser le manque à gagner pour les communes résultant de la suppression progressive de la taxe d'habitation. D'un montant total estimé à 26,3 milliards d'euros selon un rapport parlementaire, l'extinction programmée de cet impôt représente une perte substantielle de recettes pour les collectivités locales.

Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne présidentielle de porter à 80% la part des ménages ne payant pas de taxe d'habitation - une disposition qui sera effective en 2020 - avant d'élargir aux 20% de ménages les plus aisés la suppression de cette taxe une fois arrivé au pouvoir.

Olivier Dussopt a rappelé que la suppression de la taxe d'habitation serait mise en oeuvre "d'ici 2022 (...) pour l'ensemble des résidences principales et non pour les résidences secondaires".

Il a réaffirmé que le gouvernement veillerait "à ce que l'intégralité des recettes perçues par les collectivités, communes et intercommunalités soient compensées" et ce, "sans créer d'impôt nouveau, en dégageant les économies nécessaires".

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)