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L'essentiel pour bien préparer sa succession.

  • Les donations consenties à vos proches, en particulier à vos enfants et à vos petits-enfants, bénéficient d’un cadre fiscal avantageux. Certaines d’entre elles sont même totalement exonérées d’impôt

  • Lorsqu’une personne décède en laissant des héritiers réservataires (enfants ou conjoint), le notaire chargé de sa succession doit vérifier que les donations qu’elle a consenties de son vivant n’entament pas la part d’héritage qui doit obligatoirement leur revenir. Si c’est le cas, ces héritiers peuvent demander que les dons excessifs soient réduits

  • Assurer l’avenir financier d’un enfant vulnérable est une préoccupation majeure pour les parents. En particulier s’il souffre d’un handicap lourd l’empêchant de suivre une formation professionnelle et de travailler

  • Contrairement aux époux, les partenaires de Pacs ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Ils ont donc fortement intérêt à prendre des dispositions de leur vivant pour qu’au décès du premier partenaire, le survivant ne se retrouve pas totalement démuni

  • Le conjoint survivant non divorcé est héritier de son époux décédé. Toutefois, la part d’héritage que lui accorde la loi ne suffit pas toujours à maintenir son niveau de vie

  • La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est le procédé le plus courant pour avantager le conjoint survivant. Cet acte notarié, simple et peu coûteux, permet de lui attribuer une part supplémentaire dans la succession de son conjoint

  • En matière de donation, le recours à un notaire est obligatoire pour rédiger l'acte de donation. Seule exception à cette règle, un simple don manuel (sans acte) suffit pour transmettre de l'argent ou des biens mobiliers

  • Donations exonérées d‘impôt, raisons de faire appel à un notaire, réduction des libéralités excessives, protection des intérêts d'un enfant vulnérable, donner l'avantage à son partenaire de pacs, donation au dernier vivant, avantager son conjoint: voici l'essentiel pour bien préparer sa succession. Quelles sont les donations exonérées d'impôt? Donation: les bonnes raisons de faire appel à un notaire Succession: qu'est-ce que la réduction des libéralités excessives? Succession: comment préserver les intérêts d'un enfant vulnérable Succession: comment avantager son partenaire de Pacs? Comment faire une donation au dernier vivant (ou donation entre époux)? Comment préparer sa succession pour avantager son conjoint?