Zonage étendu pour le PTZ des primo-accédants

information fournie par Boursorama avec LabSense •01/10/2024 à 08:30

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Le PTZ conditionné au découpage territorial

La répartition des zones tendues correspond à un découpage territorial qui classe les communes du territoire en cinq zones, en fonction du niveau de tension locative : 1, 1bis, B1, B2 et C. Les zones "détendues" (B2 et C) offrent un marché immobilier fluide, avec un rapport équilibré entre l'offre et la demande. Dans les zones tendues (A, Abis et B1), le marché immobilier est particulièrement actif et la demande de logements dépasse largement l'offre disponible. Les prix sont alors plus élevés, ce qui limite les possibilités d'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Afin de répondre au manque de logements, l'exécutif a donc mis en place un nouveau découpage en juillet dernier, en reclassant en zone tendue près de 700 nouvelles communes. Cette nouvelle répartition permet aux primo-accédants de ces villes de devenir éligibles au prêt à taux zéro (PTZ), prêt sans intérêt qui leur permet de financer à hauteur de 50 % l'achat de leur premier logement neuf. L'objectif de cette refonte du zonage est d'équilibrer le marché immobilier dans les zones tendues, et de faciliter l'accès du plus grand nombre à un habitat décent et abordable, tout en encourageant la mixité sociale.

Un nouvel arrêté qui succède à celui d'avril 2024

Le décret du 2 avril 2024 avait déjà réformé le PTZ et permis à quelque 6 millions de foyers supplémentaires d'en bénéficier. Les principaux changements reposaient sur la hausse des plafonds de revenus (pour les deux premières tranches du barème), un financement augmenté pour les ménages les plus modestes (de 40 % à 50 %), un taux de PTZ doublé pour les locataires de logements sociaux candidats à l'accession (de 10 % à 20 %), une prolongation du dispositif jusqu'en 2027, ainsi qu'un recentrage du PTZ sur les zones les plus tendues. Afin de tenir compte des dynamiques actuelles des territoires, la répartition mise en place par le décret du 5 juillet 2024 fait passer 675 nouvelles communes (telles que Saint-Brieuc) en zone B1, ce qui permet aux acheteurs de profiter du PTZ. Par ailleurs, 142 communes (comme Rennes ou Nantes), jusque-là classées en zone B1, passent en zone A, ce qui permet aux accédants de bénéficier des plafonds de revenus maximaux pour l'obtention d'un PTZ. Outre une facilitation de l'accès au PTZ, cette requalification va permettre aux communes de construire de nouveaux logements, via des mesures fiscales avantageuses. Elle permettra notamment la construction d'immeubles destinés à accueillir des logements locatifs intermédiaires (LLI). Destinés à un public spécifique (salariés, jeunes actifs, fonctionnaires), ces logements proposent des loyers plus élevés que les logements sociaux, mais qui restent malgré tout 10 % à 15 % moins cher que les loyers du parc locatif privé classique.