Votre enfant étudiant a t-il droit à l’aide personnalisée au logement (APL) ?

information fournie par Mingzi •02/08/2019 à 10:30

Votre enfant étudiant a t’il droit à l’aide personnalisée au logement (APL) ? (Crédit photo: 123RF)

Votre enfant sera étudiant à la prochaine rentrée et vous cherchez à louer un logement pour l'héberger. Votre enfant pourra t-il percevoir l'APL (Aide personnalisée au logement) ? Quelles sont les conditions pour obtenir une aide et pour quel montant ?

Mon enfant étudiant aura t'il droit à une aide au logement ?

Pour le savoir, vous devez vous rendre sur le site de la caisse d'allocation familiale (CAF). Le simulateur de la CAF permet de déterminer si votre enfant est éligible à l'aide au logement.

L'aide au logement concerne tous types de logements : logement privé (meublé ou non), foyer ou résidence pour étudiant, chambre chez un particulier, hébergement Crous. L'aide est également possible que l'étudiant occupe seul le logement ou qu'il soit en colocation (le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé par le nombre de colocataire). La colocation entre frère et sœur est également possible. L'étudiant est également éligible, qu'il soit rattaché ou pas au foyer fiscal de ses parents et qu'il perçoive des revenus ou pas (exemple : étudiants en apprentissage).

En revanche, votre enfant ne sera pas éligible à l'APL s'il a un lien de parenté avec le propriétaire du logement loué. Par exemple, le logement ne doit pas appartenir aux parents ou grands-parents.

Si vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et que votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal, il n'y aura pas droit non plus.

Quel est le montant de l'APL ?

Le simulateur de la CAF permet de calculer le montant de l'aide au logement à laquelle peut prétendre votre enfant. Pour cela, il faut renseigner les revenus de l'étudiant (ceux des parents ne sont pas pris en compte), le montant du loyer et les caractéristiques du logement.

Par exemple, pour un étudiant sans revenu locataire d'un studio meublé dans le 10ième arrondissement de Paris, loué 700 euros par mois, le montant de l'aide au logement sera de 206 euros par mois.

Attention, le fait de percevoir une aide au logement peut impacter le montant des allocations des parents. Le simulateur de la CAF permet également de définir quelle est la solution la plus avantageuse : rester attaché au foyer de ses parents ou devenir allocataire.

Aujourd'hui, le montant de l'aide est calculé sur la base des revenus perçus par l'allocataire deux ans auparavant (l'aide au logement 2019 est calculée sur la base des revenus perçus en 2017). Avec la réforme des APL qui devrait être mise en œuvre en janvier 2020, le calcul devrait désormais se faire sur la base des revenus actuels de l'allocataire (l'aide au logement 2020 serait calculée sur la base des revenus 2020).

Comment faire une demande d'APL ?

La demande s'effectue exclusivement en ligne, sur le site de la CAF. Pour faire une demande, il faut se munir de certaines de pièces ou informations : d'une adresse mail valide, du contrat de location ou du bail, du montant des revenus sur les deux dernières années, d'un RIB, des coordonnées du bailleur (propriétaire, agence …), du montant du loyer et du numéro de Siret (composé de 14 chiffres) si le bailleur est une société.

Quand l'aide au logement est-elle versée ?

Entre la demande et le premier versement, il faut compter deux mois. Le droit est ouvert un mois après la demande et est versé directement sur le compte en banque de l'allocataire au début du mois suivant. Par exemple s'il fait sa demande en ligne en septembre, son droit sera ouvert en octobre et il recevra son premier versement début novembre.