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Visites de logements: la double peine pour les personnes à risque
information fournie par Le Figaro 07/12/2020 à 09:45

(Crédits photo : Adobe Stock -  )

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Les plus de 65 ans, les femmes en fin de grossesse ou les personnes avec une pathologie lourde sont interdits de visites de logements.

C'est une petite phrase glissée discrètement dans le protocole sanitaire pour les visites de logements et qui est passé plutôt inaperçue. Et pourtant, elle est loin d'être anodine. « L'acheteur/locataire ne devra pas être une personne à risque de forme sévère du Covid-19 », peut-on lire. Sont concernés les plus de 65 ans, les femmes au 3e trimestre de grossesse ou les personnes atteintes d'une pathologie lourde (cancer, diabète, obésité...), selon la définition du Haut conseil de santé publique. Pour peu qu'elles soient célibataires - sauf a priori pour les femmes enceintes -, ces populations sont doublement pénalisées. Car le protocole sanitaire prévoit également que, côté acheteurs, une seule personne doit être présente le jour de la visite.

Or, qui dit femme enceinte, dit naissance et donc souvent achat d'un appartement plus grand. Dans le cas où le couple vit dans une grande métropole où la concurrence reste forte, il ne faut généralement pas trop tarder. Surtout en cas de coup de cœur. « Pour accélérer la prise de décision, le mari visite généralement physiquement le logement et le fait visiter en direct à sa femme via Skype ou FaceTime , raconte Brice Cardi, PDG du réseau immobilier L'Adresse. Au préalable, ils visitent souvent le bien en virtuel pour être à deux et avoir une idée du bien ».

La contrainte est forte également pour les plus de 65 ans qui devront compter sur des proches pour leur faire la visite à distance. À moins que leur conjoint, s'ils sont en couple, soit âgé de moins de 65 ans. « Il est plutôt rare que des personnes de plus de 65 ans soient dans un projet d'acquisition », relativise Brice Cardi. Les contraintes sur les visites de logements ne concernent en effet que les résidences principales. Et quid des personnes avec des handicaps lourds? « Ils ont un accompagnant qui les aide dans leurs décisions et qui pourra effectuer la visite à leur place avec eux, à distance via nos outils technologiques », précise l'agent immobilier.

Reste à savoir si ces règles contraignantes - ajoutez l'interdiction de faire plus d'une visite par demi-journée - seront bel et bien respectées. La volonté de passer outre est tentante, pour accélérer une vente. La responsabilité incombe a priori à celui ou ceux qui a (ont) connaissance du risque. « La connaissance du risque, et donc l'aptitude à le prendre, est difficile à apprécier car le virus reste difficile à appréhender dans sa propagation , souligne Me Fabrice Collard, notaire parisien. C'est pourquoi il a été mis en place ce protocole qui permet de poursuivre les visites dans un cadre sécurisé au regard des connaissances actuelles. Les règles, imparfaites soient-elles, sont érigées dans l'intérêt des parties et non contre elles ». Quant à l'agent immobilier, qui s'est engagé à mettre tout en œuvre pour protéger les occupants, il pourrait risquer gros.

À ce sujet, le protocole sanitaire est on ne peut plus clair: « Le titulaire de la carte professionnelle (donc l'agent immobilier) reste le seul redevable des sanctions en cas de manquement, sauf l'hypothèse où le candidat à la visite aurait omis de prendre sur lui le bon pour visite (justifiant le déplacement de l'acheteur et remis au vendeur)». Autrement dit, l'agent immobilier devra s'assurer non seulement que les mesures sanitaires sont bien appliquées mais aussi qu'aucune personne présente soit à risque ou souffre de Covid-19.

Limitez les visites de biens occupés

Nul doute que pour éviter une mauvaise surprise, l'agent exigera une preuve écrite. Une tâche d'autant plus délicate que les particuliers ne devront pas se sentir discriminés. Idem lorsqu'il s'agira d'opposer un refus à une demande de visite. « Les retours que nous avons eus, pour l'instant, concernent surtout des femmes enceintes , explique Brice Cardi. Elles n'ont pas mal réagi, au contraire. Elles se sont naturellement adaptées à la situation ». Pour l'instant. La Fnaim a bien pris soin de rappeler que « l'approche la plus prudente tendra donc à limiter la visite de biens occupés ». Bref, les visites de logements sont de nouveau autorisées mais sacrément limitées.

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