VIE PRATIQUE. Un travailleur expatrié ne peut toucher le chômage que s'il rentre en France

Boursorama avec Media Services13/09/2024 à 08:51

Pour prétendre à ces allocations, il faut résider de façon stable et effective en France.

( AFP / THOMAS SAMSON )

Un salarié de droit français ayant perdu son emploi ne peut recevoir des allocations chômage que s'il rentre en France : il doit pouvoir justifier d'une présence régulière en France et du fait que le centre habituel réel de ses intérêts soit en France.

Les conventions signées régulièrement entre patronat et syndicats pour fixer les règles de l'indemnisation des chômeurs réservent cette aide à ceux qui résident en France, a rappelé la Cour de cassation.

Un cadre supérieur, licencié alors qu'il était affecté en Asie depuis longtemps, avait choisi de ne pas rentrer en France. Compte tenu de sa situation, il avait perçu des allocations d'aide au retour à l'emploi et avait repris un travail après trois ans, après avoir épuisé la durée possible d'indemnisation. Mais Pôle emploi lui avait alors réclamé le remboursement de près de 170.000 euros versés car il ne remplissait pas les conditions pour les recevoir.

D'une part, il résidait à l'étranger et ne pouvait pas justifier d' une présence régulière en France , et d'autre part, le centre habituel réel de ses intérêts n'était plus en France, ont relevé les juges. Or, la règle est que pour prétendre à ces allocations, il faut résider de façon stable et effective en France.

Les allocations versées durant trois ans étaient donc indues et il fallait bien les restituer, a confirmé la Cour de cassation.

(Cass. Civ 2, 27.6.2024, Y 22-13.472).

Jurisprudence et cas pratiques

2 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

13 septembre 13:22

Réponse : Non, les expats ne cotisent pas. Mais ils ont quand même le droit au chômage !
Ainsi, les traders qui crachaient sur la France et ses cotisation, quand ils ont été virés de la City lors de la crise des subprimes, sont revenus dare-dare en France pour encaisser leurs 5.000€ d'indemnités mensuelles.

A lire aussi

EUTELSAT : Les signaux haussiers sont intacts

information fournie par TEC 26.10.2026 07:56

SYNTHESE Le MACD est positif et supérieur à sa ligne de signal. Cette configuration confirme la bonne orientation du titre. On constate que le potentiel de hausse du RSI n'est pas épuisé. Les stochastiques, pour leur part, se trouvent dans la zone de surachat, ... Lire la suite
ELIS SA : L'analyse ne suggère pas de baisse à moyen terme

information fournie par TEC 26.10.2026 07:51

SYNTHESE Le MACD est négatif, mais il se situe au-dessus de sa ligne de signal : la tendance est en train de changer. Maintenant, le MACD doit franchir zéro pour que la hausse se poursuive dans les jours à venir. Le RSI est supérieur à 50, cela confirme une bonne ... Lire la suite
VALEO : Surveiller le comportement des cours sur les supports

information fournie par TEC 26.10.2026 07:47

SYNTHESE Le MACD est négatif et inférieur à sa ligne de signal. Cette configuration dégrade les perspectives sur le titre. Mais attention le RSI est survendu, ce qui laisse la possibilité d'une consolidation. Inférieurs à 20, les stochastiques sont extrèmement ... Lire la suite
IPSOS : Les cours sont à des niveaux intéressants

information fournie par TEC 26.10.2026 07:41

SYNTHESE Le MACD est positif et supérieur à sa ligne de signal. Cette configuration confirme la bonne orientation du titre. En outre, l'indicateur de force, le RSI, ne vient pas contredire cette hypothèse. Les stochastiques ne sont pas surachetés, ce qui laisse ... Lire la suite