Urbanisme : objectif zéro artificialisation nette des sols

information fournie par BoursoBank •18/04/2024 à 17:00

Comment continuer à construire tout en préservant les espaces naturels? (Crédits photo : Adobe Stock - )

ZAN, trois petites lettres qui déchainent les passions et constituent un casse-tête pour les maires en charge d'accorder les permis de construire. Derrière cet acronyme se cache un concept, la zéro artificialisation nette des sols et un objectif : trouver des solutions pour construire tout en préservant les espaces naturels qui tendent à disparaitre de plus en plus vite. On fait le point.

C'est quoi, l'artificialisation des sols ?

Deux notions sont en fait à l'œuvre, celle de la consommation d'espaces et celle de l'artificialisation des sols.

• La consommation d'espaces est définie par l'article 194 de la loi Climat et résilience comme «la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné», autrement dit il s'agit de convertir des espaces naturels, agricoles ou forestiers en des espaces urbanisés.
• L'artificialisation des sols est définie dans l'article 192 comme «l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage».

Il y a urgence à agir puisque selon le ministère de l'écologie, «24.000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure» au cours des dix dernières années.

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Pourquoi l'artificialisation des sols est-elle un problème ?

La consommation d'espaces et l'artificialisation sont préjudiciables à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général. Le ministère de l'écologie liste les points suivants :

• Accélération de la perte de biodiversité : la modification voire la suppression de l'habitat des espèces animales ou végétales d'un espace naturel peuvent entrainer leur disparition d'un territoire.
• Réchauffement climatique : un sol qui est artificialisé n'absorbe plus le CO2 et participe donc à la hausse du réchauffement climatique.
• Amplification des risques d'inondations : un sol imperméabilisé n'absorbe plus l'eau de pluie. En cas de fortes intempéries, les phénomènes de ruissellement et d'inondation sont donc amplifiés.
• Réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir par la perte de productivité agricole de nos territoires.
• Accroissement des dépenses liées aux réseaux : pour le rendre accessible et fonctionnel, un terrain artificialisé demande beaucoup d'entretien et d'aménagements (routes, électricité, assainissement) coûteux qui viennent souvent ajouter d'autres nuisances à la biodiversité (nuisances sonores, pollution lumineuse, pollution de l'air et de l'eau) …
• Amplification de la fracture territoriale : la construction en périphérie des villes renforce également la fracture sociale en reléguant notamment une partie des habitants à l'écart des centres-villes, provoquant leur désertification et la dévalorisation des petits commerces.

Quel est le principe de la ZAN ?

Face à cette situation la loi Climat et résilience adoptée en août 2021 a posé le principe de la reconnaissance de l'artificialisation de sols comme un problème environnemental. Pour en retrouver la maîtrise, elle fixe concrètement les objectifs suivants :

• Atteindre la «zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050
• Un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

Bon à savoir : l'artificialisation des sols a également été intégrée au plan local d'urbanisme (PLU) et la loi ZAN élargit le droit de préemption des communes qui pourront définir dans leur PLU des zones potentielles pertinentes pour des opérations de renaturation. Elles pourront ainsi préempter des terrains et des espaces urbanisés comme pouvant faire l'objet d'une désartificialisation.

Pour atteindre l'objectif fixé par la ZAN, trois axes d'action ont été identifiés :

• Densifier les territoires urbanisés et ruraux, c'est-à-dire construire davantage sur une même parcelle au lieu de s'étaler.
• Aménager les espaces inutilisés en identifiant des bâtiments déjà existant mais inadaptés, abandonnés ou inoccupés pour les réhabiliter.
• Compenser l'artificialisation en renaturant certaines parcelles – autrement dit déconstruire, dépolluer, désimperméabiliser, restaurer le sol en profondeur – pour compenser l'artificialisation d'autres surfaces

Une loi qui inquiète les élus

Au niveau local, nombreux ont été les élus à faire part de leur inquiétude voire de leurs difficultés pratiques à appliquer cette nouvelle règlementation.

Des associations d'élus, notamment l'AMF (Association des maires de France) ont notamment déploré qu'aucune étude d'impact n'ait été réalisée et une approche de « recentralisation rigide ».

Une nouvelle loi a donc été promulguée le 20 juillet 2023 et trois décrets ont été publiés au J.O. le 28 novembre 2023 :

• Un décret relatif à «l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols», qui précise notamment la notion de «surface artificialisée». Par exemple, les surfaces «végétalisées à usage de parc ou jardin public» ne sont pas considérées comme artificialisées, tout comme les surfaces végétalisées utilisées pour installer des panneaux photovoltaïques. Par contre, les surfaces "végétalisées herbacées à usage résidentiel" sont considérées comme artificialisées.
• Un décret relatif à «la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols», qui ajuste les objectifs de mise en œuvre de la sobriété foncière et tient compte par exemple de la spécificité des communes de montagne.
• Enfin, un décret relatif à « la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols » qui interviendra en cas de désaccord entre l'Etat et la région concernée par de grands projets d'infrastructures.

Stéphanne Coignard

Boursorama

Rédactrice Web

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