La « taxe carbone aux frontières », est l'un des principaux textes du "Fit for 55", une résolution votée en 2021 dans le cadre du Green Deal, concernant la réforme du marché carbone...Ainsi, la taxe carbone aux frontières prévoit d'imposer aux importations, à terme, un « prix carbone » identique à celui payé par les entreprises installées sur le sol européen ; ceci afin de les inciter à réduire leur impact environnemental.
Une taxe carbone aux frontières de l'Europe - iStock.com / sharply_done
« Fit for 55 » ; ou quand l'Europe s'estime « parée pour 55 »
Le « Fit for 55 », également appelé « paquet climat », est un ensemble de 12 propositions législatives publiées par la Commission Européenne le 14 juillet 2021. Ces propositions contiennent des actions concrètes qui visent à réduire, dans la zone euro, les émissions de gaz à effet de serre. L'objectif fixé est une diminution d'au moins 55% en 2030 ; le point de repère étant le volume émis en 1990. Notons que si les efforts déjà réalisés sont loin d'être suffisants, l'Europe a tout de même réduit ses émissions de 23% entre 1990 et 2018, alors que dans le même temps, elles augmentaient de 67% à l'échelle mondiale. Le continent Européen démontre ainsi qu'il est possible, avec un peu de volontarisme, de conjuguer croissance économique et réduction des émissions...
Que prévoit exactement la réforme du marché du carbone qui vient d'être votée ?
Au registre des propositions émises à l'été 2021 dans le « Fit for 55 », figurait notamment un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : lequel a été adopté par la Commission le 22 juin dernier. Cette réforme prévoit, d'une part, l'application d'une taxe sur le carbone issu des importations de pays tiers, et, d'autre part, la fin progressive des quotas gratuits dont jouissaient jusqu'à présent les industriels. Ce second point était à l'origine d'un blocage ayant empêché les eurodéputés de valider le projet une première fois, le 08 juin dernier. Ce « droit à polluer » qui était en effet jusqu'à présent accordé aux industriels représentait un point d'achoppement ; de nombreux parlementaires souhaitant le conserver, afin de les protéger d'une concurrence internationale trop forte... Il n'empêche ; la Cour des comptes de l'UE ayant dénoncé l'inefficacité et le coût de ces quotas gratuits, ils sont désormais bel et bien remis en cause ; même si le rythme de leur suppression sera très progressif : 7% des quotas seront supprimés en 2027, puis 9% en 2028, 15% en 2029, 19% en 2030 et, enfin, 25% en 2031 et 2032. Il a cependant été précisé que certains sites industriels continueront de recevoir des quotas gratuits... Cela concernera la production destinée à des pays tiers « n'ayant pas une tarification carbone comparable et à condition d'engager des investissements verts ». Par ailleurs, la Commission européenne a acté le « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ». Ce dispositif, qui devrait concerner plusieurs secteurs polluants (l'acier, l'aluminium, le ciment, l'engrais, l'électricité etc.) prévoit l'application d'une taxe carbone sur les importations venant de pays tiers ; au prix du CO2 européen.
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