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Cette habitante de la région parisienne a saisi la justice par deux fois pour bloquer le réaménagement du centre de Morigny-Champigny (91). La mairie et le promoteur lui réclament des dommages et intérêts faramineux.
Depuis quelques années déjà, la pression monte pour lutter contre les nombreux recours que subissent la plupart des programmes immobiliers. Dans bien des cas, ces procédures sont clairement abusives et menées par des personnes dont la seule motivation est financière. Depuis la loi Elan adoptée en 2018, des freins à cette pratique ont été créés et les délais de jugement ont été accélérés . Mais à une époque où il est plus difficile que jamais de mener à bien le moindre projet de construction, ces outils restent insuffisants. Bon nombre de professionnels estiment notamment que les sanctions financières sont trop peu dissuasives à l'encontre de ceux qui mènent ces procédures.
Dans cette affaire évoquée par Le Parisien et se déroulant dans la commune de Morigny-Champigny (Essonne) , c'est peut-être l'excès inverse qui est à l'œuvre. Une retraitée de 75 ans se voit en effet réclamer 2,8 millions d'euros de dommages et intérêt par un promoteur et par la municipalité, car c'est le surcoût qu'auraient généré ses deux actions en justice contre le projet de réaménagement du centre-bourg. Un chiffre qui se répartit entre 1,2 million que cherche à récupérer le promoteur (hausse du coût de construction, pertes diverses et fouilles archéologiques devenues beaucoup plus chères) et 1,6 million réclamé par la ville (pour cause de perte de subventions ). Un montant qui n'a pas été précisé dans le détail pour le moment mais qui semble d'autant plus faramineux qu'il dépasse le chiffrage initial du projet qui avait été indiqué à hauteur de 2,6 millions d'euros.
Procédure bâillon
Après avoir vu ses demandes pour bloquer ce projet rejetées par deux fois par le tribunal, Chantal vit désormais dans la crainte d'avoir à régler un dédommagement qui représente 1000 fois sa retraite. Selon son avocat cité par Le Parisien, il s'agirait là d'une «procédure bâillon» qui a pour vocation d'écarter une gêneuse. Il est vrai que si sa demande peut être légitimement rejetée par le tribunal, la démarche de Chantal ressemble peu aux recours abusifs. Elle ne réclame pas d'argent et les travaux qui doivent être réalisés vont clairement impacter son cadre de vie. Et pas pour le meilleur. Celle qui avait choisi cette commune voisine d'Étampes pour son calme et sa vue imprenable sur la forêt, se retrouvera avec un parking implanté de part et d'autre de sa parcelle. Elle ne comprend toujours pas pourquoi pèse désormais une telle épée de Damoclès au-dessus de sa tête alors qu'elle estime n'avoir fait que défendre son patrimoine.
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