(Crédits photo : Unsplash - Sheldon Kennedy )
Face à un squatteur qui occupe illégalement votre logement, intervenir soi-même est une mauvaise idée qui pourrait se retourner contre vous.
Gérard, propriétaire à Lauzerte, dans le Tarn-et-Garonne (82), « a coupé l'alimentation électrique et l'eau » de la dépendance qu'il avait prêtée à Jules, une connaissance d'un ami, selon La Dépêche du Midi . Cet individu a fini par prendre possession des lieux et même de la maison de Gérard. « Il y avait une grosse fuite d'eau donc on devait de toute façon couper l'eau» , justifie le propriétaire qui avoue avoir espéré que cette mesure incite le squatteur à quitter les lieux.
Les propriétaires trouvent en effet aberrants de continuer à payer l'électricité et l'eau pour des squatteurs qui les dépossèdent de leur domicile. En agissant de la sorte, Gérard peut-il être accusé de se faire justice lui-même, une action interdite et même punie par la loi ( 3 ans de prison et 30.000 euros d'amende contre un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende)? « Oui, c'est considéré comme une reprise illégale par le propriétaire, sans avoir obtenu le concours de l'État », répond Maître Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier.
Une violation de domicile du squatteur...
Dans le cas de Gérard, « l'eau a été coupée depuis le compteur extérieur », assure Gérard lui-même. Un détail qui compte puisque les conséquences pour le propriétaire varient selon qu'il s'est introduit dans le logement ou non. « Les appréciations du juge se feront au cas par cas. Si le squatteur peut prouver qu'il a élu domicile dans le logement en question et que le propriétaire rentre pour couper les disjoncteurs, c'est une violation de domicile même si l'occupation du squatteur est illégale. Si le propriétaire ne pénètre pas dans le logement mais agit depuis les parties communes, (comme c'est le cas pour Gérard) , cela pose d'autres questions, mais qui ne relèvent pas de la violation de domicile au sens pénal. Par exemple, s'il détériore le compteur électrique, Enedis peut lui reprocher une dégradation volontaire du bien d'autrui », nuance Maître Valérie Moulines Denis.
Couper l'électricité et l'eau d'un logement occupé par un squatteur n'est donc pas sans risque et peut se retourner contre le propriétaire. « Il s'expose à une plainte du squatteur », confirme Maître Romain Rossi-Landi. Une aberration qui, dans les faits, est toutefois extrêmement faible. Ce qui pousse certains avocats à conseiller à leurs clients de couper les compteurs, dans le respect de la loi. Toutefois, il arrive que cette démarche n'ait pas l'effet escompté et ne dissuade pas les squatteurs d'occuper les lieux. « Les squatteurs se branchent ailleurs, sur le réseau de la commune par exemple », assure Me Rossi-Landi.
À Lauzerte, le squatteur aurait finalement quitté le logement qu'il occupait, après l'intervention des forces de l'ordre, permettant au propriétaire de reprendre possession de son bien. Une information que la gendarmerie considère « probable». «Celui que vous qualifiez de squatteur ne peut pas être domicilié actuellement dans le logement du propriétaire mentionné», a-t-elle déclaré au Figaro . Tout est bien qui finit bien.
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