Un propriétaire condamné à de la prison ferme pour avoir loué des box indignes à Marseille

information fournie par Boursorama avec Newsgene •15/12/2022 à 12:04

Les sanitaires et toilettes avaient été déplacés sur le balcon fermé, provoquant d'importantes fuites. (WilliamCho / Pixabay)

Le propriétaire d'un appartement à Marseille a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis et à 20 000 euros d'amende, mercredi 14 décembre. Il était poursuivi pour avoir des box aménagés en chambres dans un appartement indigne. Les locataires, qui payaient parfois jusqu'à 300 euros par mois, vivaient au milieu des rats et des cafards.

Il louait cinq box indignes aménagés dans un appartement acheté 2 000 euros dans une des copropriétés les plus dégradées de Marseille : un propriétaire a été condamné mercredi 14 décembre à trois ans de prison dont deux avec sursis. Il devra également s'acquitter d'une amende de 20 000 euros pour avoir notamment soumis ses locataires à des conditions d'hébergement indignes, rapporte l'AFP.

Rats, cafards et humidité

L'homme, âgé 55 ans, qui se présente comme un ancien professeur d'université en sciences islamiques en Algérie, avait acheté en 2019 trois logements au Parc Corot, un ensemble d'immeubles dégradés, dont un 60 m² endommagé par un incendie au 9e étage pour 2 000 euros. Il y avait installé cinq chambres montées avec des cloisons, selon le procureur Guillaume Bricier, louées entre 100 et 300 euros par mois. Les sanitaires et toilettes avaient été déplacés sur le balcon fermé, provoquant d'importantes fuites. Le tableau électrique a été comparé par un intervenant à une « multiprise géante » . Rats, cafards, humidité, réchaud posé à même le sol dans une chambre... les services municipaux d'hygiène ont évoqué « un appartement aussi exécrable qu'indigne » .

Un locataire, qui avait déjà vécu à la rue, versait 195 euros par mois pour un box de 10 m² et le propriétaire touchait directement un complément de la Caisse d'assurances familiales. Un étudiant sénégalais avait répondu à une annonce pour une chambre « calme non-fumeur » après un refus du Crous. Il avait signé un bail avec une association dont le quinquagénaire est le trésorier. « Une astuce pour ne pas apparaître directement sur le bail ?» , a questionné le président du tribunal Pierre Reynaud. Deux autres occupants, des clandestins, que le prévenu a présentés comme des squatteurs ont indiqué lui verser 100 euros de la main à la main.

Appartement confisqué

Au-delà de la soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, le prévenu était jugé pour avoir continué à percevoir des loyers après un arrêté d'insalubrité et d'interdiction d'habiter. Il lui était aussi reproché de ne pas avoir relogé les occupants ni exécuté les travaux prescrits. Les enquêteurs qui avaient perquisitionné son domicile où il vit avec une partie de ses huit enfants l'avaient décrit comme « très sale et dégoûtant avec des cafards qui courent partout » .

Dans son réquisitoire, le procureur a relevé que « la mauvaise foi s'allie au mensonge » dénonçant une « volonté d'individualiser des chambres pour maximiser les profits » . Le tribunal lui a confisqué l'appartement et l'a condamné à une interdiction d'acquérir un bien immobilier pendant dix ans. L'association signataire d'un bail a été condamnée à 25 000 euros d'amende.