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Un père squatte la maison de sa fille pour l'empêcher de vendre : la justice ordonne son expulsion

information fournie par Boursorama avec Newsgene 29/11/2024 à 15:23

La justice a confirmé l'expulsion d'un sexagénaire qui occupait illégalement la maison appartenant à sa fille en Gironde. (illustration) (Pasja1000 / Pixabay)

La justice a confirmé l'expulsion d'un sexagénaire qui occupait illégalement la maison appartenant à sa fille en Gironde. (illustration) (Pasja1000 / Pixabay)

La cour d'appel de Bordeaux a donné raison à une femme qui va pouvoir récupérer pleinement la maison de Gradignan dont elle est propriétaire. Son père, qui avait changé les serrures en début d'année et occupait le bien, a été expulsé et est reparti en Chine.

Un père de famille qui occupait illégalement la maison de sa fille à Gradignan (Gironde) a été expulsé après une décision de la cour d’appel de Bordeaux, rapporte Sud Ouest . Dans l'arrêt rendu le 31 octobre dernier, la présidente souligne que cet homme de 67 ans « s’est introduit dans les lieux en portant atteinte au droit de propriété » de son enfant.

La jeune femme, propriétaire de cette maison, ne vit plus à Gradignan mais au Luxembourg. Elle souhaitait vendre le bien. Mais son père, qui aurait financé l'intégralité de l'acquisition en 2014, l'a appris et a quitté Pékin pour se rendre sur place. Il s'est installé dans la maison girondine et a fait changer toutes les serrures. Sa fille, unique propriétaire de l'habitation, a tenté de le raisonner mais a dû se résoudre à porter plainte contre lui.

C'est le père qui aurait mis les fonds

Le 19 mars 2024, le père a été expulsé une première fois mais est revenu 48 heures après sur les lieux. Il a alors été interpellé pour violation de domicile et placé en garde à vue au commissariat de Mérignac, rappelle Sud Ouest .

La cour a rappelé que la fille « apparaît comme l’unique propriétaire du bien litigieux, l’origine des fonds utilisés pour l’acquisition dudit bien important peu pour définir la qualité de propriétaire » . Le père a quitté le territoire français après l'expiration de son visa et serait retourné vivre en Chine.

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