1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Un étranger doit-il maîtriser le français pour avoir une aide au logement?
Le Figaro23/09/2019 à 08:25

Un étranger doit-il maîtriser le français pour avoir une aide au logement? (Crédits photo : Adobe Stock - )

En Autriche, une région impose aux demandeurs d'aides au logement de maîtriser l'allemand. Qu'en est-il en France? Le Figaro vous répond.

En Autriche, une région impose de parler parfaitement l'allemand pour bénéficier d'aides au logement. Entrée en vigueur en 2018, cette mesure radicale pourrait être généralisée à l'ensemble du pays à partir de 2020. Qu'en est-il en France? La maîtrise du français est-elle prise en compte dans l'attribution des aides au logement? La réponse est non.

Les résidents qui ne sont pas titulaires de la nationalité française peuvent bénéficier des aides personnalisées au logement, les allocations de logement familiales ou sociales versées par les caisses d'allocations familiales, selon la Direction de l'hébergement et du logement. Aucune exigence quant à la maîtrise de la langue du pays où ils s'installent n'est imposée. Les demandeurs doivent résider en France et, pour cela, justifier d'un titre de séjour en cours de validité (visa, carte de résident, récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, autorisation provisoire de séjour de plus de trois mois...). Comme pour un résident français, ces aides au logement ne sont pas cumulables pour les étrangers. Elles sont allouées en fonction de la structure de leur foyer, de leurs ressources et de leur situation familiale et font l'objet d'un contrôle de la Caisse d'allocations familiales tous les ans.

Dans le cas de l'Autriche, une ancienne salariée serbe de 63 ans, qui y a travaillé 24 ans, a décidé de porter plainte pour discrimination basée sur l'origine ethnique et le handicap. Peut-on parler de discrimination? «De mon point de vue, il y aurait non pas une discrimination mais une atteinte à l'égalité des citoyens dans la mesure où la différence de traitement ne serait pas justifiée», explique Me Jonathan Bellaïche, avocat associé au sein de Goldwin Avocats. Après, tout dépend de la manière dont le refus de verser l'aide au logement à cette femme, a été justifié.

Quoi qu'il en soit, une telle réglementation, si elle était mise en place au sein de l'Hexagone, risquerait d'être déclarée comme «non conforme au regard de nos droits et libertés fondamentaux», selon l'avocat. En revanche, depuis le 1er janvier 2012, la France impose aux étrangers demandant l'acquisition de la nationalité française de passer des examens (Tests de connaissance du français) pour tester leur niveau de français, selon un décret publié en octobre 2011. S'il est jugé satisfaisant, un visa permanent leur est délivré. Une mesure reprise par les autorités...québécoises et qui concerne tous les étrangers quelles que soient leur nationalité et leur langue d'origine. Même les francophones et les... Français.

Lire la suite de l'article sur LeFigaro.fr

7 commentaires

Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses

  • WLJS
    20 septembre11:19

    Pour qu'il y ait atteinte à l'égalité ENTRE LES CITOYENS, il conviendrait que cela concerne une citoyenne. ce qui n'est pas le cas d'une RESIDENTE ETRANGERE. on peut, (pourquoi pas?), décider d'attribuer cette aide aux résidents, mais sûrement pas au nom de l'égalité entre les citoyens.

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer