(Crédits: Pixabay - Jörg Hertle)
La victoire du Nouveau Front populaire aux élections législatives n'est pas une bonne nouvelle pour les propriétaires qui souhaitent pouvoir expulser un squatteur ou un locataire mauvais payeur.
Les élections législatives ont rendu leur verdict: la gauche l'a emporté , sans majorité absolue certes, mais avec La France Insoumise (LFI) en tête de la coalition. Pour les propriétaires , c'est la douche froide. Car, côté logement, le programme du Nouveau Front populaire (NFP) est sans appel pour eux. Deux mesures risquent de les faire enrager si elles étaient appliquées, comme l'a laissé entendre Jean-Luc Mélenchon , dimanche soir. « Le Nouveau Front populaire appliquera son programme. Rien que son programme mais tout son programme », a annoncé le chef de file des Insoumis, lors de son discours à l'issue des résultats des élections législatives.
La première? La suppression pure et simple de la loi anti-squats qui « criminalise les locataires », selon le NFP. Concrètement, les propriétaires ne pourront plus expulser les squatteurs , occupants illégaux, en 72 heures, comme le prévoit ce texte validé par le Conseil constitutionnel il y a un an . Les victimes de squats devront repasser par une longue et coûteuse procédure judiciaire qui dure généralement entre un et deux ans. Autre aberration qui fera son grand retour si la gauche gouverne: les propriétaires qui se font justice eux-mêmes seront plus durement sanctionnés que les squatteurs. Avant que la loi anti-squats mette fin à cette bizarrerie, les premiers risquaient trois ans de prison et 30.000 euros d'amende contre «seulement» un an de prison et 15.000 euros d'amende pour les seconds.
Vers une envolée des loyers impayés?
La seconde mesure? Elle concerne les locataires mauvais payeurs. Là encore, les procédures d'expulsion, qui avaient été réduites à environ 6 mois avec la loi «anti-squats», seront rallongées à un an ou deux, si elle est supprimée. Mais, dans le programme du Nouveau Front populaire, s'est glissée une mesure qui ne manquera pas de faire hurler les propriétaires: les expulsions locatives sont interdites si les locataires ne sont pas relogés. Cette tâche, qui n'incombe pas aux propriétaires mais à l'État, dure généralement entre trois et six mois, fera traîner d'autant l'expulsion des mauvais payeurs. Et retardera la possible relocation (ou vente du logement) pour lesquels les propriétaires ne touchent plus de loyers et continuent de payer des impôts voire de rembourser un crédit.
Actuellement, tout locataire de « bonne foi » ( article 7 de la loi du 5 mars 2007 ) peut saisir la Commission de médiation de son département pour réclamer un logement d'urgence s'il est « menacé d'expulsion sans relogement ». Les propriétaires redoutent que cette mesure du Nouveau Front populaire n'ouvre une brèche dans laquelle les locataires de «mauvaise foi» s'engouffrent. Une brèche qui pourrait engendrer une envolée des loyers impayés qui représentent, actuellement, entre 1% et 3% des contrats de location. Et décourager les propriétaires à mettre leur logement en location. Au final, cette mesure du NFP, censée protéger les locataires pourrait se retourner contre eux.
Sans aller jusqu'à parler d'aberration, une troisième mesure sur l' encadrement des loyers pourrait faire grincer des dents les investisseurs immobiliers. Le programme du NFP prévoit « l'encadrement des loyers de manière obligatoire dans les zones tendues (où la demande est supérieure à l'offre de logements, NDLR) ainsi que des prix du foncier ». Actuellement, ce dispositif, permis par la loi depuis 2018 , s'applique dans les communes situées en zone tendue, qui en font la demande et dont le dossier a été validé par le gouvernement. L'ancien ministre du Logement Patrice Vergriete envisageait de laisser la main aux maires sur ce dossier mais cette mesure qui devait faire partie d'une énième loi logement, a été enterrée.
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