Squats: 79% de propriétaires ont récupéré leur logement avec la nouvelle loi

information fournie par Le Figaro •26/05/2021 à 10:33

(Crédits photo : Pixabay - makunin )

Pour la première fois, des chiffres officiels sur les squats ont été communiqués ce mercredi. Depuis le début de l'année, 124 affaires ont été signalées en France.

Ça y est, nous avons enfin des chiffres officiels sur les squats! Depuis le début de l'année, 124 affaires ont été signalées en France, selon l'Observatoire lancé il y a un mois par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. Pour 98 d'entre elles, le propriétaire a pu récupérer son logement. Soit 79% des cas. Les autres (26 affaires) sont en cours de traitement. Un peu plus de la moitié (52) de ces dossiers concerne l'Ile-de-France. Les autres sont répartis plutôt équitablement entre les Hauts-de-France (17), PACA (16) et l'Occitanie (13). « Chaque cas est un cas en trop mais on a finalement peu de cas , déclare Emmanuelle Wargon sur RMC ce mercredi. C'est 100 fois moins que les cambriolages! Il faut faire attention à ce qu'il n'y ait pas d'instrumentalisation politique de ce sujet ».

Ces affaires ont pu être réglées rapidement comme la nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le prévoit. Désormais, tous les propriétaires, de résidences principales ou secondaires, peuvent obtenir l'expulsion d'un squatteur en 72 heures contre environ 2 ans auparavant. Pour cela, ils doivent déposer plainte au commissariat et adresser une demande d'expulsion au préfet. Ce dernier a 48 heures pour lui répondre. En cas de refus, le propriétaire est contraint de lancer une procédure judiciaire, longue et coûteuse. En revanche, si le préfet accepte, le (ou les) squatteurs a 24 heures pour quitter les lieux. S'ils refusent, les forces de police peuvent intervenir pour les expulser.

C'est ce qui devrait se passer dans l'affaire d'une maison squattée à Carcassonne. Un retraité souhaite vendre son bien mais il est occupé illégalement par une famille (5 adultes et 12 enfants) dont la maison a été incendiée. « D'ici ce soir, la maison sera évacuée, annonce Emmanuelle Wargon . Soit les squatteurs, à qui une solution d'hébergement a été proposée, sont partis d'eux-mêmes, soit la force publique est intervenue» .

Mais toutes les situations ne peuvent pas être réglées aussi rapidement. C'est le cas notamment des squats de locaux commerciaux car la loi ne s'applique qu'aux logements. Mais aussi aux conflits entre propriétaires et locataires, car ces derniers, contrairement aux squatteurs, ne sont pas entrés illégalement dans le logement puisqu'ils disposaient d'un contrat de location. En revanche, ceux qui ne paient pas leur loyer, sont en faute. Mais pour les expulser, les propriétaires doivent obtenir de la Justice une décision d'expulsion qui n'est applicable qu'après la trêve hivernale qui prend fin le 1er juin. «(Ces cas qui) ne sont pas dans le champ de la loi, ne sont pas la majorité» , assure Emmanuelle Wargon.