Soldes : droits des consommateurs et règles à comprendre / iStock.com - Maksym Belchenko
Soldes et droits des consommateurs
Si les soldes permettent aux commerçants d’écouler leurs stocks, ils sont aussi l’occasion idéale pour les consommateurs de faire de très bonnes affaires avec des remises de 50 % et plus. Mais quels sont vos droits ? Il n’est pas rare de voir la mention « ni repris, ni échangé » sur divers articles soldés. Le Code de la consommation encadre cette mention qui ne s’applique pas dans certains cas : défaut non apparent lors de l’achat, article non conforme à sa description, vice caché… Par ailleurs, concernant les achats réalisés en ligne, le site Internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique précise que pour les articles soldés comme non soldés, les consommateurs disposent de 14 jours pour les retourner sans aucune pénalité (sauf dans certains cas comme pour des jeux vidéos dont l’emballage a été ouvert, par exemple).
Soldes : les règles à connaître
Durant les soldes, un terme qui ne peut être utilisé que lors des périodes officielles (elles sont deux par an, fixées par arrêté et durent quatre semaines divisées en « démarques »), les commerçants doivent respecter diverses règles. Les soldes doivent être précédés ou accompagnés de publicités. Ils doivent inclure une annonce de réduction des prix (réduction pouvant aller jusqu’à une revente à perte). Seuls les articles payés et mis en vente depuis un mois (à la date de lancement des soldes) peuvent être soldés. Les commerçants doivent identifier clairement les articles soldés afin que leurs clients puissent les différencier des articles non soldés. Ils doivent en outre indiquer la remise par rapport au prix de référence (qui doit lui aussi apparaître, cf. article L. 112-1-1 du Code de la consommation). Le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant l’offre. Les commerçants n’ont pas le droit d’augmenter le prix d’un produit juste avant les soldes afin de ne pas tromper les consommateurs. Les commerçants ne sont pas obligés de prendre part aux soldes. Certains choisissent d’ailleurs de ne pas le faire afin de lutter contre la surconsommation.
Quelques conseils pour des soldes réussis
Anticipez les soldes : repérez ce dont vous avez besoin en ligne ou dans des magasins, notez les prix et, lorsque les soldes débutent, vérifiez les remises proposées. Vous n’aurez plus qu’à acheter ce qui vous intéresse. Pensez aussi à comparer les offres de plusieurs commerçants afin de bénéficier du meilleur prix possible. Pour terminer, n’achetez que ce dont vous avez besoin (même si se faire plaisir est évidemment autorisé !). Car, pour rappel, entre 10 000 et 20 000 tonnes de déchets textiles sont jetés chaque année en France. L’industrie de la mode est d’ailleurs l’une des plus polluantes. Il ne faut pas oublier les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) qui, en 2022, ont mondialement atteint les 62 millions de tonnes.
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