Sofica : des avantages fiscaux prolongés jusqu’en 2020

information fournie par Boursorama •21/11/2017 à 12:50

les avantages fiscaux des Sofica sont prolongés jusqu'en 2020. ( Crédits : Alexandre Chassignon )

Les députés ont prolongé de trois ans les avantages accordés au titre de l’investissement dans les Sofica.

Dans le cadre de la discussion du Projet de Loi de Finances pour 2018, les députés ont adopté un amendement qui prolonge les avantages fiscaux des sociétés de financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Sofica) de trois années supplémentaires. Ces avantages devaient prendre fin le 31 décembre 2017. Ils sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2020.

Une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 48 % de l’investissement

Le taux de l’avantage fiscal est passé de 36 % à 48 % depuis la loi de finances pour 2017 afin d’inciter les contribuables à investir dans la production cinématographique hexagonale. Ce taux s’applique lorsque la Sofica s’engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries ou à défaut au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur des recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.

Un placement hors niche fiscale

L’investissement dans une Sofica n’est pas pris en compte dans le plafond de 10.000 euros des niches fiscales. Toutefois l’investissement ne doit pas représenter plus de 25 % du revenu net global du contribuable avec un plafond maximum de 18.000 euros. Le montant de souscription minimum dans une Sofica est de 5000 euros. Avec le nouveau taux de 48 %, la réduction d’impôt au titre d’une Sofica peut atteindre 8.640 euros (contre 6.480 euros lorsque le taux est de 36 %).

Un produit rare

Pour 2017, le Centre National du Cinéma (CNC) a dégagé une enveloppe d’investissement de plus de 60 millions d’euros pour l’année 2017. Le CNC a agréée onze Sofica. Ce qui est peu. Cela explique pourquoi ce type de produit reste rare sur le marché. Ce sont surtout les banques privées ou des conseillers en gestion de patrimoine qui les proposent à leurs clients les plus imposés.  Toutefois l’avantage fiscal accordé ne doit pas faire oublier que le risque inhérent à ce type d’investissement car la rentabilité d’une œuvre cinématographique reste très aléatoire.

A. L. (redaction@boursorama.fr)