Créé dans le cadre de législation européenne, le marquage CE indique que les produits respectent la législation européenne et leur confère le droit de libre circulation au sein de l'Union. Il n'est toutefois obligatoire que pour 30% environ de la production industrielle. Seuls les produits concernés par une ou plusieurs directives européennes doivent porter ce marquage. Pour l'apposer sur son produit, le fabricant doit répondre à certaines exigences.
Sécurité et consommation : comprendre le marquage CE / iStock.com - Marine Deswarte
Que signifie le marquage CE ?
Le marquage CE et le principe des directives dites "nouvelle approche" ont été validés par la Commission Européenne en 1985. Le marquage CE n'est pas un sigle et ne signifie pas Communauté Européenne. Il n'est pas non plus indication d'une origine puisque les produits qui le portent peuvent provenir de tous pays, y compris en dehors de l'UE. Il n'est pas non plus gage de qualité mais signifie seulement que le produit répond à certaines exigences liées à la ou aux directives auxquel il est attaché. Ces exigences sont dites "essentielles" et sont fixées dans les directives européennes, applicables dans les 28 Etats membres de l'Union Européenne ainsi qu'en Norvège, au Liechstenstein et en Islande. Ce marquage signifie également que la conformité du produit à ces exigences essentielles a été révélée grâce à une procédure d'évaluation de la conformité, dont le contenu est fixé dans les directives.Enfin, il implique la libre circulation du produit sur l'ensemble de l'Espace Economique Européen (EEE), un Etat membre ne pouvant légalement pas imposer une exigence au-delà de celles définies par la directive.
Quels produits sont concernés par le marquage CE ?
Pour savoir si un produit, fabriqué en France ou importé, doit comporter le marquage CE, il convient de se reporter aux textes des directives d'harmonisation technique ou des mesures nationales qui les ont transposées.Aujourd'hui, une vingtaine de directives d'harmonisation technique dans des catégories variées de produits, prévoient l'apposition du logo CE. On y trouve notamment (liste non exhaustive) :
- Le matériel électrique basse tension ;
- La sécurité des jouets ;
- Les produits de construction ;
- Les dispositifs médicaux ;
- Les explosifs à usage civil ;
- Les bateaux de plaisance ;
- Les ascenseurs ;
- Les équipements sous pression ;
- Les instruments de mesure...
Quelles procédures d'évaluation pour la conformité CE ?
L'évaluation de la conformité d'un produit a lieu généralement en deux étapes, relatives à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication.Huit procédures d'évaluation (ou modules) s'appliquent :
- Le contrôle interne de la fabrication,
-
L'examen de ce type,
La conformité avec le type,
L'assurance qualité production,
L'assurance qualité produits,
- La vérification sur produits,
-
La vérification à l'unité,
- L'assurance qualité complète.
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