Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Rénovation énergétique : davantage de travaux peuvent désormais être effectués par les locataires
information fournie par Boursorama avec Newsgene 26/07/2022 à 13:08

Un décret paru le 20 juillet a assoupli la législation existante mais ne dispense pas les locataires d'informer les bailleurs. Photo d'illustration.  (stux / Pixabay)

Un décret paru le 20 juillet a assoupli la législation existante mais ne dispense pas les locataires d'informer les bailleurs. Photo d'illustration. (stux / Pixabay)

Depuis le 20 juillet 2022, un locataire peut effectuer à ses frais certains travaux de rénovation énergétique dans l’habitation qu’il occupe. Il doit en informer son bailleur mais peut se lancer en l’absence de réponse de celui-ci sous deux mois. Il s'agit d'un assouplissement de la règle existante.

Les locataires pourront désormais effectuer plus facilement des travaux de rénovation énergétiques dans le logement qu’ils occupent. Jusqu’à présent, il fallait obtenir une autorisation écrite du bailleur pour des travaux constituant des transformations de l’appartement ou de la maison, rappelle Capital . Cela ne sera plus forcément le cas.

Acceptation tacite

Grâce à la loi du 28 décembre 2015, les travaux d’adaptation du logement aux personnes en perte d'autonomie étaient déjà possibles, au frais du locataire. Une demande devait toujours être envoyée au bailleur mais si celui-ci ne répondait pas sous deux mois, le locataire pouvait engager les travaux. Cette dérogation a été étendue le 20 juillet 2022 à certains travaux de rénovation énergétique, suite à un décret publié au Journal Officiel.

Seuls les travaux effectués dans les habitations, et non dans les parties communes, sont cependant autorisés de cette manière. Toutes les opérations ne sont par ailleurs pas concernées. Il est ainsi possible de réaliser l’isolation des planchers bas, des combles et des plafonds de combles, le remplacement des menuiseries extérieures, l'installation d'une protection solaire et l'installation ou le remplacement du système de ventilation, de chauffage ou encore d’eau chaude sanitaire.

Conformité à la déclaration initiale

Tout locataire souhaitant réaliser une de ces rénovations doit obligatoire en faire la demande au bailleur via une lettre recommandée. L’entreprise choisie pour les travaux doit également être précisée. Sans réponse sous deux mois, les travaux peuvent commencer sans que le bailleur en puisse ensuite demander une remise en état du logement. Le locataire devra pouvoir attester que les travaux ont effectivement été réalisés par l’entreprise déclarée au préalable.

2 commentaires

  • 26 juillet 13:50

    Ca va être encore un grand n'importe quoi ,entre "ceux qui ne savaient et ceux qui voulaient bien faire'.


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Shutterstock
    information fournie par aufeminin 07.07.2025 09:12 

    Découvrez les 5 types d’assurances à connaître pour prendre soin de vous, protéger vos proches et faire face aux imprévus, tout en gardant le contrôle sur votre avenir. Construire sa vie, trouver son équilibre, lancer ses projets… sans négliger ce qui compte le ... Lire la suite

  • Assurance-vie et héritage : ce qu’il faut savoir sur les droits de succession / iStock.com - Andreas Häuslbetz
    information fournie par Boursorama avec LabSense 07.07.2025 08:30 

    En cas de décès d’une personne ayant souscrit un contrat d’assurance-vie, les sommes versées aux bénéficiaires entrent-elles dans les droits de succession de l’assuré ? Pourquoi souscrire une assurance-vie ? Un contrat d’assurance-vie permet au souscripteur de ... Lire la suite

  • L'été est souvent propice aux krachs boursiers, comment s'en protéger ? ( Crédits photo: ©  Miha Creative - stock.adobe.com )
    information fournie par Moneyvox 07.07.2025 08:00 

    L'été, le nombre de transactions effectuées sur les marchés boursiers baisse. Une situation qui peut engendrer une diminution des cours, voire un krach boursier. Comment réduire son exposition au risque ? C'est au cours des étés 1990, 2011 et 2015 que de violents ... Lire la suite

  • Le vinyle fait son grand retour et devient un objet de collection prisé, porté par une forte demande et des ventes en hausse constante depuis dix ans. ( crédit photo : Getty Images )
    information fournie par Le Particulier 06.07.2025 12:00 

    Les vinyles connaissent un fort regain d’intérêt depuis dix ans. Les ventes progressent chaque année et les maisons de disque multiplient les sorties. Les jeunes générations investissent dans ce support, quand les collectionneurs historiques restent actifs. Les ... Lire la suite