Quelles conditions pour bénéficier de la prime d'activité de la CAF ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •14/07/2024 à 08:30

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Une prestation sociale spécifique

L'objectif de la prime d'activité, prestation sociale versée par la CAF, est de compléter les ressources des travailleurs aux faibles revenus afin d'encourager l'activité. Elle est versée tous les mois en fonction de la composition du foyer et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le bénéficiaire doit donc établir une déclaration trimestrielle pour la réévaluation de ses droits. Pour avoir accès à ce droit spécifique, il faut être majeur, résider en France de façon stable et effective, exercer une activité professionnelle, être Français (ou citoyen européen ou suisse, ou citoyen d'un autre pays en situation régulière en France depuis au moins 5 ans). Les étudiants, stagiaires et apprentis peuvent également y prétendre, à condition de percevoir au moins 78 % du SMIC, soit 1 082,87 € par mois pour 2024.

Comment calculer la prime d'activité ?

Aucun revenu minimal ni maximal ne définit les conditions d'accès à la prime d'activité. Elle est attribuée au cas par cas, selon une analyse globale des revenus du foyer effectuée par la CAF. Compte tenu de son caractère spécifique et individualisé, la CAF conseille aux demandeurs potentiels d'utiliser le simulateur en ligne disponible sur son site, "Estimation de la prime d'activité", pour tester leur éligibilité en fonction de leur situation personnelle. Pour savoir s'il est judicieux de faire une simulation, il est cependant préférable de comprendre le mode de calcul de cette prime spécifique. Il faut partir du montant forfaitaire qui correspond à sa situation (qui s'élève à 622,63 € au 1er avril 2024 pour une personne seule, 933,95 € pour un couple, etc. + majorations selon le nombre d'enfants à charge), puis ajouter à ce montant 61 % des revenus professionnels du foyer. Si le salaire moyen mensuel est supérieur à 687,35 €, il faut rajouter la bonification individuelle, dont le montant est progressif selon les revenus. Enfin, on soustrait du montant obtenu toutes les ressources du foyer légalement prises en compte (salaires, pensions, avantages en nature, prestations et aides sociales, revenus de remplacement, etc.). La règle se résume donc ainsi : (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – ressources du foyer prises en compte.

La prime d'activité pour les travailleurs indépendants

La prime d'activité est également accessible aux non-salariés. Elle est alors calculée sur la base d'une DTR (déclaration trimestrielle de la situation et des ressources). Les ressources prises en compte sont les BIC/BNC (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) déclarés au service des impôts lors de la dernière année fiscale. Les travailleurs indépendants peuvent cependant bénéficier, dans le cadre du régime dérogatoire et sous certaines conditions, d'un calcul de la prime sur la base du chiffre d'affaires trimestriel. Un abattement, variable selon le type de profession, est appliqué sur les revenus déclarés. La simulation et la demande de prime sont à faire sur le site de la CAF pour les artisans, les professions libérales ou les professionnels de la vente de marchandises, ou sur le site de la MSA pour les non-salariés relevant du régime agricole.