Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Quelles conditions pour bénéficier de la prime d'activité de la CAF ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 14/07/2024 à 08:30

Les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou indépendants, peuvent percevoir la prime d'activité versée par la CAF. Pour y prétendre, il faut cependant répondre à un certain nombre de critères. Quelles conditions faut-il remplir pour être éligible ?

Quelles conditions pour bénéficier de la prime d'activité de la CAF ?-iStock-ricochet64.jpg

Quelles conditions pour bénéficier de la prime d'activité de la CAF ?-iStock-ricochet64.jpg

Une prestation sociale spécifique

L'objectif de la prime d'activité, prestation sociale versée par la CAF, est de compléter les ressources des travailleurs aux faibles revenus afin d'encourager l'activité. Elle est versée tous les mois en fonction de la composition du foyer et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le bénéficiaire doit donc établir une déclaration trimestrielle pour la réévaluation de ses droits. Pour avoir accès à ce droit spécifique, il faut être majeur, résider en France de façon stable et effective, exercer une activité professionnelle, être Français (ou citoyen européen ou suisse, ou citoyen d'un autre pays en situation régulière en France depuis au moins 5 ans). Les étudiants, stagiaires et apprentis peuvent également y prétendre, à condition de percevoir au moins 78 % du SMIC, soit 1 082,87 € par mois pour 2024.

Comment calculer la prime d'activité ?

Aucun revenu minimal ni maximal ne définit les conditions d'accès à la prime d'activité. Elle est attribuée au cas par cas, selon une analyse globale des revenus du foyer effectuée par la CAF. Compte tenu de son caractère spécifique et individualisé, la CAF conseille aux demandeurs potentiels d'utiliser le simulateur en ligne disponible sur son site, "Estimation de la prime d'activité", pour tester leur éligibilité en fonction de leur situation personnelle. Pour savoir s'il est judicieux de faire une simulation, il est cependant préférable de comprendre le mode de calcul de cette prime spécifique. Il faut partir du montant forfaitaire qui correspond à sa situation (qui s'élève à 622,63 € au 1er avril 2024 pour une personne seule, 933,95 € pour un couple, etc. + majorations selon le nombre d'enfants à charge), puis ajouter à ce montant 61 % des revenus professionnels du foyer. Si le salaire moyen mensuel est supérieur à 687,35 €, il faut rajouter la bonification individuelle, dont le montant est progressif selon les revenus. Enfin, on soustrait du montant obtenu toutes les ressources du foyer légalement prises en compte (salaires, pensions, avantages en nature, prestations et aides sociales, revenus de remplacement, etc.). La règle se résume donc ainsi : (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – ressources du foyer prises en compte.

La prime d'activité pour les travailleurs indépendants

La prime d'activité est également accessible aux non-salariés. Elle est alors calculée sur la base d'une DTR (déclaration trimestrielle de la situation et des ressources). Les ressources prises en compte sont les BIC/BNC (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) déclarés au service des impôts lors de la dernière année fiscale. Les travailleurs indépendants peuvent cependant bénéficier, dans le cadre du régime dérogatoire et sous certaines conditions, d'un calcul de la prime sur la base du chiffre d'affaires trimestriel. Un abattement, variable selon le type de profession, est appliqué sur les revenus déclarés. La simulation et la demande de prime sont à faire sur le site de la CAF pour les artisans, les professions libérales ou les professionnels de la vente de marchandises, ou sur le site de la MSA pour les non-salariés relevant du régime agricole.

5 commentaires

  • 14 juillet 14:19

    a l origine ppe versee 1 fois par an par le fisc
    apres par la caf la raison est simple pour diminuer le cout du travail ( des patrons ) vis a vis des autres pays !
    ce que donne le patron c est l etat ceux qui payent des impots


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Sans surprise, c'est à Paris que les pensions de retraite sont les plus élevées. (illustration) (Steve Buissinne / Pixabay)
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 25.04.2025 16:29 

    Le niveau moyen des pensions de retraite varie fortement d'un territoire à un autre. Voici les chiffres département par département. En France, les retraités gagnent en moyenne 1 626 euros bruts par mois au total, pension de base et pensions complémentaires comprises. ... Lire la suite

  • Impôts 2025 : comment alléger la facture ?
    information fournie par Ecorama 25.04.2025 14:00 

    La période des déclarations de revenus 2024 est ouverte, et comme chaque année, beaucoup de contribuables vont chercher à alléger la facture. Réductions, crédits d’impôt, plafonds spécifiques ou reports : l’arsenal est complexe et mérite d’être manié avec méthode. ... Lire la suite

  • SCPI Epsilon 360° : performance globale de 8,07% en 2024 et expansion européenne
    information fournie par Primaliance 25.04.2025 10:41 

    La SCPI spécialisée dans les smallcaps immobiliers affiche des résultats exceptionnels pour la troisième année consécutive avec un taux de distribution de 6,55% et une revalorisation du prix de part de 1,52%.Dans un contexte immobilier encore incertain pour de ... Lire la suite

  • Échange de maisons pour les vacances : les précautions indispensables avant de se lancer / iStock.com - AndreyPopov
    information fournie par Boursorama avec LabSense 25.04.2025 08:30 

    Vous aimeriez tester l’échange de maisons ? Cette solution offre plusieurs avantages mais il faut tout de même prendre quelques précautions. L’échange de maisons, un concept au succès croissant L’échange de maisons est un concept plutôt ancien mais dont le succès ... Lire la suite