Quelles aides en 2024 pour les particuliers et les professionnels en matière d’énergie ?-iStock-gopixa.jpg
Énergie : quelles mesures pour les particuliers en 2024 ?
Les prix du gaz et de l’électricité ont baissé en 2023. Toutefois, ils continuent de stagner et d’augmenter dans divers secteurs. Les particuliers, et notamment les plus modestes, subissent ces hausses de prix. Pour 2024, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Bruno Le Maire), la ministre de la Transition énergétique (Agnès Pannier-Runacher) et la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme (Olivia Grégoire) ont annoncé diverses mesures pour aider les particuliers à faire face à leurs dépenses dans le domaine de l’énergie. Pour commencer, le bouclier tarifaire individuel est maintenu afin de limiter la hausse des prix de l’électricité (10 % maximum) pour les consommateurs résidentiels ayant la possibilité de résilier leur contrat à tout moment et sans frais. Ensuite, pour les personnes vivant dans des logements sociaux et autres structures collectives et ayant signé un contrat à prix fixe très élevé durant la crise, les boucliers tarifaires gaz et électricité collectifs sont maintenus. En d’autres termes, si les tarifs réglementés d’électricité (2024) sont dépassés ou que le niveau du bouclier gaz (fixé le 1er septembre 2023) majoré de 30 % est dépassé, 75 % de la facture sera prise en charge par l’État.
Et du côté des professionnels ?
Pour les professionnels des TPE, petites associations et collectivités locales, le plafond à 280€/MWh est maintenu en 2024. Mieux encore, il est étendu à ceux ayant souscrit une offre d’une puissance inférieure à 36 kVA (contrats signés avant le 30 juin 2023). Les professionnels ne pouvant pas bénéficier de ce plafond, et qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 (pour une structure d’une taille inférieure ou égale à celle d’une PME), sont également soutenus par l’État via l’amortisseur électricité. Les paramètres ont été revus afin de mieux protéger les contrats les plus chers. La facture sera notamment prise en charge à 75 % (contre 50 % auparavant). En parallèle, les collectivités locales et autres structures dont les recettes proviennent principalement de financements publics continuent de bénéficier de l’amortisseur électricité. Les professionnels ayant déjà bénéficié du dispositif en 2023 n’ont aucune démarche à effectuer. Pour les autres, une attestation d’éligibilité est à envoyer au fournisseur. Pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire), le guichet d’aide est reconduit mais n’est plus cumulable avec l’amortisseur. La Commission européenne doit encore valider les trois conditions d’éligibilité de l’aide : être « énergo-intensif » : justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 ; avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023. Avec les professionnels comme avec les particuliers, le Gouvernement souhaite soutenir les contrats chers souscrits pendant la crise énergétique et qui sont toujours en vigueur en 2024.
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