Quel type de régulation pour les cryptomonnaies?

information fournie par Le Particulier •10/06/2020 à 11:55

crédit photo : Wit Olszewski/Shutterstock / Wit Olszewski

Les autorités financières sont de plus en plus nombreuses à vouloir encadrer davantage les cryptomonnaies. Certains Etats ont choisi la voie de la répression. D’autres, après avoir redouté l’essor du bitcoin et de ses concurrents, envisagent une régulation à même d’offrir un cadre plus transparent aux investisseurs.

Les arguments en faveur d’une plus grande régulation

Les crypto-monnaies, Bitcoin en tête, séduisent de plus en plus les particuliers, attirés par les gains potentiels qu’elles peuvent générer. Mais leurs cours sont très fluctuants et les risques de perte ne sont pas négligeables pour les investisseurs. Dans ces conditions, leur régulation fait débat. Dans un monde où la régulation financière a été renforcée depuis la crise de 2008, le sort actuellement réservé aux cryptomonnaies apparaît, il est vrai, insolite et laxiste.

Notamment, l’anonymat des transactions interpelle alors que la lutte contre le blanchiment constitue l’une des priorités des Etats. Ainsi, la quasi-totalité des transactions financières sont aujourd’hui transparentes, à l’exception de celles réalisées sur les cryptomonnaies. Les opérateurs réalisant des opérations illicites privilégieraient donc les cryptomonnaies.

De même, les Etats voient dans les cryptomonnaies une entaille à leur monopole. Ainsi, les Bitcoins et autres Ether peuvent représenter une alternative aux monnaies émises par les Etats. Dans cette optique, renforcer la régulation viserait à freiner l’essor et la concurrence des cryptomonnaies.

Pour autant, une plus grande régulation est également présentée comme un moyen de mieux protéger les investisseurs contre les escroqueries et les piratages. Voire d’offrir un cadre pour rendre les cryptomonnaies plus utiles et favoriser leur développement dans l’intérêt des Etats, des entreprises et des particuliers.

A savoir: Les crypto-monnaies n’ont pas de cours légal et elles ne sont régulées par les banques centrales. Leurs cours dépendent du jeu de l’offre et de la demande. Leur valeur est donc très fluctuante. Par exemple, le bitcoin valait plus de 15 000 € fin 2017, il est retombé à 3 000 € en 2018, et il vaut 8 500 € début 2020.

Les autorités politiques et économiques ont monté le ton

Au cours de l’année 2018, les appels et mesures en faveur d’une plus grande régulation ont été nombreux. Certains pays, comme la Chine, sont allés très loin en bloquant purement et simplement l’accès aux plateformes internationales d’échange de cryptomonnaies. D’autres, comme la Corée du Sud, ont choisi de n’autoriser que les plateformes dont les clients utilisent des comptes bancaires déclarés.

En Europe et aux Etats-Unis, aucune mesure de ce type n’a été mise en place. En revanche, les autorités ont multiplié les avertissements sur les risques présentés par les cryptomonnaies. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a même été jusqu’à accuser les cryptomonnaies d’être des dérégulateurs du système financier.

La France semble vouloir profiter de l’attractivité des cryptomonnaies

En 2019, la France, a créé un groupe de travail consacré aux projets de cryptomonnaies dont celui de Facebook qui a annoncé le lancement de sa propre monnaie virtuelle, le Libra. Les autorités françaises ne souhaitent cependant pas mettre en place une régulation contraignante mais un cadre permettant leur développement. L’objectif est de faire de la France un leader des nouvelles technologies financières comprenant les cryptomonnaies, les ICO (Initial Coin Offering) et plus largement la blockchain (technologie de stockage et de transmission d’informations sans organe de contrôle liée à la création du Bitcoin).

D’autres pays semblent, comme la France, vouloir réguler ce marché de manière sans l’étouffer. La fin de l’engouement irrationnel pour les cryptomonnaies a réduit les craintes en la matière et incite les Etats à y voir une source d’opportunités sur le plan économique. Toutefois, l’avenir des cryptomonnaies va surtout dépendre de l’attitude des Etats-Unis, première place financière au monde. Si les autorités locales leur accordent le statut de titre boursier, la régulation des actions s’appliquera. Dans le même temps, il s’agira d’une véritable reconnaissance de leur importance.

A savoir

Les gains générés par les crypto-monnaies sont imposables dans des conditions différentes selon leur nature. Les gains occasionnels sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (ou «flat tax») de 30 %, sauf exonération pour les cessions inférieures à 305 € par an. Les gains habituels (ou d’activité de minage) sont soumis au barème de l’impôt et à 9,7 % de prélèvements sociaux.

La régulation comme outil de lutte contre les cryptomonnaies perd en intensité, du moins dans les pays les plus ouverts sur le plan économique et politique. De plus en plus d’Etats craignent de manquer le train de l’innovation.