(Quelle est la règle en matière d'argent trouvé : le garder pour soi ou le restituer ? - Visuel Adobe Stock)
Même si la découverte par hasard d'une coquette somme d'argent peut être une expérience grisante, elle n'en demeure pas moins une situation sensible et réglementée par la loi, surtout si les enjeux financiers sont importants. Voici nos conseils pour ne pas tomber dans le piège de l'appât du gain.
1re question à se poser : le lieu de votre découverte est-il public ou privé ?
Si vous vous trouvez dans un parc public, une rue, un centre commercial, un parking, il semble qu'une identification du propriétaire de la somme trouvée soit compliquée. Si vous avez découvert la liasse de billets dans un jardin privé, une propriété, une résidence ou dans un lieu professionnel, il sera dans ce cas plus aisé de retrouver son détenteur.
Quel est le bon réflexe à avoir ? Dans un lieu fermé, mettez l'argent en sécurité, observez autour de vous si quelqu'un semble à la recherche active de ses espèces égarées. À défaut, rendez-vous au poste de gardiennage qui centralise les objets trouvés pour remettre l'argent récupéré.
Si vous l'avez trouvé dehors en marchant, la police sera votre interlocuteur privilégié. Dans un espace privé avec accès restreint, il est possible de signaler à l'accueil ou au gestionnaire des lieux que vous avez en votre possession des objets précieux égarés (sans dévoiler leur nature) et que la personne concernée pourra se manifester auprès d'eux pour les réclamer en précisant le montant, la répartition des billets et l'endroit supposé de l'oubli ou de la perte.
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2e chose à vérifier : le contenant permet-il d'identifier le propriétaire de l'argent ?
Un sac, un portefeuille, une enveloppe, des papiers d'identité ont-ils été découverts à proximité de l'argent trouvé, susceptibles de dévoiler le nom du propriétaire, son adresse ou son numéro de téléphone ? Ne négligez pas ces détails et effets personnels annexes qui seront précieux en cas d'enquête.
Quelle est la bonne pratique à suivre ? La remise de tous les éléments au poste de police permettra à la fois de les sécuriser et de faciliter la récupération par leur propriétaire sur présentation d'une pièce d'identité valide.
3e point à analyser : la somme d'argent trouvée est-elle significative ?
Même si l'appréciation de la valeur de l'argent est subjective, on peut considérer qu'au-delà de 100 euros, une telle somme en espèces peut représenter un risque d'argent sale ou blanchi qu'une personne malhonnête aurait laissé tomber ou dont elle se serait séparée soudainement par peur d'un contrôle. S'il s'agit de pièces de monnaie en quantité raisonnable, les ennuis devraient en principe être limités.
Que faire avec une somme d'argent a priori illégale ? Le commissariat de police appréciera votre remise, qui viendra soutenir leur travail de démantèlement des réseaux de malfaiteurs et de trafiquants. Ne laissez pas sur place le pécule, qui pourrait servir à alimenter la chaîne illicite.
A savoir
Connaissez-vous la loi en matière d'argent trouvé ?
Conformément à la loi française, la déclaration d'espèces trouvées est obligatoire dans les 24 heures après leur découverte (1). Une personne qui garde l'argent qu'elle a trouvé peut être condamnée pour cause d'appropriation illégale et encourt jusqu'à un an d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende.
Si le propriétaire n'a pas réclamé son dû au bout d'un an et un jour, l'inventeur (nom de la personne qui trouve) est en droit de prétendre à la somme, confiée initialement à des personnes compétentes. Cette issue heureuse récompensera son honnêteté et sa patience ! Mais attention, selon l'article 2276 du code civil, il ne devra pas dépenser la somme pendant encore deux ans car il n'en sera pas propriétaire mais juste usufruitier.
Si la découverte a lieu sur la voie publique (anonyme par définition), le partage équitable de la somme non réclamée par le perdant, se fera au bout des trois ans entre l'inventeur et la municipalité concernée (2).
En résumé : il est déconseillé de dépenser l'argent trouvé qui n'est pas à vous car on pourrait vous demander de le restituer au plus vite, voire considérer que vous êtes complice d'activités illicites ou criminelles.
Des poursuites judiciaires pourraient alors être engagées à votre encontre. En cas de remise des espèces à un agent assermenté ou à une autorité compétente, il est important de demander en retour une attestation qui prouve la restitution de ladite somme, avec la précision du lieu, de la date et du montant exact d'argent rapporté.
Garder une grosse somme d'argent dénichée peut s'avérer problématique. Ces trois raisons essentielles - risque d'argent sale, appropriation illégale d'un butin et possibilité de détenir de fausses coupures - doivent absolument vous dissuader de garder pour vous cet argent trouvé sur votre chemin. Même si l'argent n'a pas d'odeur, la situation consécutive à votre trouvaille pourrait, quant à elle, sentir le roussi.
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(1) https://www.panorabanques.com/actualite/banque/fiche-pratique-banque/argent-trouve-peut-on-le-garder
(2) https://www.tf1info.fr/conso-argent/non-vous-n-avez-pas-le-droit-de-garder-de-l-argent-trouve-par-terre-2297296.html
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