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information fournie par Boursorama avec LabSense•13/10/2019 à 08:30
Un contrat de fiducie est un acte par lequel un constituant transfère tout ou partie de son patrimoine à un fiduciaire, en vue de le gérer dans un but précis et/ou au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Le patrimoine ainsi transféré, de façon provisoire, reste distinct du patrimoine du fiduciaire. L’on distingue le contrat de fiducie de gestion de celui de fiducie de sûreté. La fiducie est particulièrement utilisée dans le cas de personnes vulnérables.
iStock-labsas
Les principes de la fiducie
La fiducie est une opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent tout ou partie de ses biens à un ou plusieurs fiduciaires. À charge pour lui ou eux de gérer ce patrimoine dans un but déterminé, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Toute personne physique ou morale peut avoir recours à la fiducie, même si celle-ci est plus fréquemment utilisée en présence d’une personne « vulnérable » à cause d’une maladie, d’un handicap ou de son âge. Tous les biens, droits, ensembles de biens ou de droits, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers sont susceptibles de fiducie. Le transfert organisé par le contrat de fiducie est provisoire et, une fois à son terme, le patrimoine fiduciaire est transmis au (x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. Il se peut par ailleurs que le contrat stipule un but qui, une fois atteint, entraînera la fin de la fiducie. Quels que soient les cas de figure, le contrat de fiducie devra toujours indiquer les biens du patrimoine transférés, la durée du transfert, l’identité du ou des constituants et du ou des fiduciaires ainsi que le motif de la fiducie et les tâches dont le fiduciaire doit s’acquitter.
Les règles de la fiducie
L’on distingue la fiducie de gestion et la fiducie de sûreté. Un contrat de fiducie de gestion consiste à protéger et à accroître la valeur du patrimoine transféré. Il concerne également les tâches administratives liées à la gestion du ou des biens, comme l’encaissement des loyers par exemple en cas de patrimoine immobilier. Le contrat de fiducie de sûreté (qui provient du « trust » anglo-saxon) consiste en un transfert de propriété à titre de garantie d’une dette que le constituant a contractée avec le fiduciaire. Les biens sont ensuite restitués au constituant lorsqu’il a remboursé sa dette. À défaut, le fiduciaire devient alors propriétaire de tout ou partie des sûretés. Tout contrat fiduciaire qui implique des biens immobiliers doit se conclure devant un notaire, et le transfert de patrimoine doit faire l’objet d’une publication au bureau des hypothèques. Le patrimoine transféré doit toujours demeurer distinct du patrimoine propre du fiduciaire et doit donc faire l’objet d’une comptabilité séparée. Le constituant peut ainsi exiger un contrôle périodique de cette gestion à un tiers distinct. S’il est constaté une intention libérale visant à frauder la loi sur les successions et les libéralités au profit du bénéficiaire, le contrat de fiducie est considéré comme nul (article 2013 du Code civil).
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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