Qu’est ce que la convention AERAS et le point pour l’Île-de-France

information fournie par Boursorama avec Pratique.fr•09/08/2020 à 08:30

La convention AERAS a été mise en place pour les personnes contractant un prêt et souscrivant une assurance emprunteur.

La convention AERAS : de quoi s’agit-il ?

Vous souhaitez emprunter de l’argent auprès d’une banque pour un projet immobilier ou encore pour l’achat d’une voiture ? Celle-ci va commencer par analyser votre solvabilité. En d’autres termes, elle va vérifier votre capacité à rembourser l’emprunt. La souscription à une assurance emprunteur est, elle, quasi systématique. Si elle est synonyme de sécurité pour l’emprunteur, elle l’est aussi pour l’organisme prêteur. Dans le cadre d’un emprunt avec souscription d’une assurance emprunteur, il y a ce que l’on nomme la convention AERAS. « La Convention AERAS [S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé] permet à toute personne qui souscrit une assurance emprunteur de profiter de la généralisation des bonnes pratiques de collecte d’information. Elle vous concerne plus particulièrement si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat (c’est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties). » En résumé, le but de cette convention est de permettre aux personnes ayant/ayant eu un problème de santé d’accéder plus facilement à l’assurance emprunteur. « La Convention AERAS concerne, sous certaines conditions, les prêts à caractère personnel (prêts immobiliers et certains crédits à la consommation) et professionnel (prêts pour l’achat de locaux et de matériels). » En Île-de-France, un dispositif vient compléter cette convention mise en place début juillet 2006.

Île-de-France et « Garantie Immobilière Solidaire »

La région Île-de-France (présidée par Valérie Pécresse), CNP Assurances et La Banque Postale, la Banque Populaire Rives de Paris, la Banque Populaire Val de France et la Caisse d’Épargne Île-de-France ont annoncé début juillet la signature d’une convention ayant pour objectif de « faciliter l’accès au logement des personnes présentant un risque aggravé de santé ». Les Franciliens concernés pourront ainsi accéder à la propriété selon les mêmes conditions que les autres primo-accédants. Effective dès le 25 août 2020, la « Garantie Immobilière Solidaire » prendra en charge les surprimes des contrats d’assurance non prises en charge par la convention AERAS. Sont concernés, les emprunts pour l’acquisition d’un bail commercial ou d’un logement. La GIS est complémentaire à la convention AERAS.  « Pour donner corps à son projet, la Région Île-de-France a souhaité s’appuyer sur les acteurs concernés, banquiers et assureurs, auxquels elle a adressé un Appel à Manifestation d’Intérêt. » Les organismes prenant part au dispositif « s’engagent à [informer] les bénéficiaires et [à prendre] totalement en charge la gestion du dispositif sans frais supplémentaires tant pour la région que pour les clients ».

Conditions pour bénéficier de la GIS

Pour profiter de la « Garantie Immobilière Solidarité », les emprunteurs doivent être primo-accédants pour une résidence principale en région Île-de-France et bénéficier du dispositif « d’écrêtement » de la convention AERAS. Le bénéficiaire est ainsi assuré sans avoir à payer une surprime en lien avec son risque aggravé de santé.