Malgré un « risque aggravé de santé », vous pouvez avoir accès à une assurance de prêt. (illustration) (Pixabay / Aymanejed)
Les personnes présentant un « risque aggravé de santé », c'est-à-dire une probabilité supérieure à la moyenne de développer de sérieux problèmes de santé, peuvent-elles avoir accès à une assurance de prêt ? Théoriquement, oui. Les assureurs français ont en effet signé en 2006 une convention visant à faciliter l'accès à l'emprunt malgré de graves pathologies. Comme le rapporte Se Loger , les efforts ont visiblement payé puisque 94,4 % des demandes d’assurance de prêt avec risque aggravé de santé ont été acceptées en 2022.
Cette convention a tout d'abord instauré un « droit à l’oubli » sous certaines conditions. Celui-ci autorise les personnes concernées à ne pas déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé si elles sont considérées comme guéries. Peuvent en bénéficier celles et ceux qui ont eu un cancer ou une hépatite C, dont le traitement a été achevé depuis cinq ans minimum, sans rechute, et qui souhaitent emprunter une somme dont le remboursement est prévu avant leurs 71 ans.
Plus de questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 €
Les autres pathologies graves sont répertoriées dans une « grille de référence » et doivent être déclarées à l'assureur. Il s'agit par exemple des maladies chroniques (diabète, maladies cardiovasculaires ou respiratoires etc.), les maladies auto-immunes ou d'autres maladies infectieuses. Mais la convention fixe des règles pour limiter les surprimes demandées par l'assureur et les éventuelles exclusions de garantie. Par ailleurs, depuis le 1er juin 2022, les professionnels n'ont plus le droit d'imposer un questionnaire médical pour un prêt inférieur à 200 000 € avec un remboursement avant les 60 ans. Une mesure qui simplifie grandement l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Ceux qui ne peuvent pas bénéficier d'une dispense de questionnaire médical devront passer par cette étape, qui permet à l'assureur de disposer d'une première évaluation. En cas de risque aggravé de santé, un questionnaire plus détaillé est souvent réclamé ainsi que, éventuellement, des justificatifs médicaux. Après avoir étudié votre dossier, l'assureur pourra soit vous donner une réponse positive, en vous proposant une couverture avec ou sans surprime, soit négative, en motivant sa décision par écrit. Pour les cas les plus complexes, il peut aussi demander un examen médical complémentaire avant de prendre sa décision.
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