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Un amendement propose d'aligner le régime fiscal et social du rachat de jours de RTT à celui des heures supplémentaires.
L'Assemblée nationale se prépare à examiner le projet de loi de finances rectificative, deuxième tiroir de mesures pour le pouvoir d'achat voulu pour le gouvernement pour faire face à l'inflation. Présenté à partir de ce jeudi devant l'hémicycle, ce texte sera examiné par les députés avec un amendement notable concernant le rachat de RTT, indique le quotidien Les Échos.
Pourrait-on inciter les travailleurs à convertir davantage leurs RTT «en salaire» ?
L'amendement, déposé par des députés de la majorité présidentielle, proposant un alignement du régime social et fiscal des rachats de RTT sur celui des heures supplémentaires, au moins à titre temporaire. Car actuellement, les heures supplémentaires bénéficie d'une exonération des cotisations sociales salariées et de l'impôt sur les revenus, ce qui n'est pas le cas du rachat de RTT.
Aligner les deux régimes permettrait selon les députés de renforcer le pouvoir d'achat des salariés qui disposent de RTT, selon les députés. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est pour sa part déclaré ouvert aux propositions touchant à la « valorisation du travail » et notamment aux « propositions sur les heures supplémentaires et sur le possible rachat des RTT », lors de la présentation du projet de loi sur le pouvoir d'achat, lundi. Une position confirmée par les services de Bercy, contactés par Le Figaro.
Une mesure déjà défendue par Valérie Pécresse
Cette proposition, portée par des députés de la majorité, est également défendue dans une rédaction différente par les élus LR. La candidate de la droite à l'élection présidentielle, Valérie Pécresse, en avait d'ailleurs fait l'un de ses chevaux de bataille au cours de la campagne.
Celle-ci proposait une mesure plus radicale, à savoir « convertir les RTT en salaire sans limite, exonérées de charges patronales ». « Vous savez qu'aujourd'hui, on peut convertir ses RTT en salaires mais les entreprises payent quand même les charges patronales donc elles n'ont pas du tout intérêt à les racheter. Elles doivent racheter 110 ce qui vaut 100 », avait alors développé Valérie Pécresse, expliquant que « beaucoup » de Français ne prenaient pas tous leurs RTT et apprécieraient de pouvoir les convertir en salaires.
Les salariés bénéficiant de RTT (15% des employés du privé) sont très majoritairement des cadres, qui peuvent d'ores et déjà négocier un rachat de jours - mais cette négociation est réalisée au cas par cas avec l'employeur, si aucun accord collectif n'a été signé en la matière. Reste qu'à ce stade, peu d'études existent sur le nombre de jours de congé que les salariés ne prennent pas et « perdent » faute de rachat.
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Pour les défenseurs de la mesure portée à l'Assemblée, le système actuel n'est pas assez incitatif pour les employeurs et mérite d'être adouci en termes de coût. Cette mesure, si elle était adoptée, ne serait cependant pas permanente : elle ne concernerait que les RTT obtenues au cours de la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Le temps de passer le gros de la vague d'inflation.
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