Le détail de la fiscalité applicable au nouveau plan d'épargne retraite. (© Fotolia)
Selon nos informations, les versements volontaires sur le nouveau placement d’épargne retraite seraient déductibles du revenu imposable du cotisant dans la limite de 8 ou 10% des revenus professionnels. En revanche, à l’échéance, la fiscalité envisagée serait pénalisante. Découvrez notre tableau récapitulatif en fin d'article.
Le régime fiscal du nouveau plan d’épargne retraite (PER) créé par la loi Pacte s’annonce complexe, y compris pour les professionnels ! Il sera précisé par ordonnance d’ici la fin de l’année.
Selon nos informations, il dépendra des sources d’alimentation du placement : versements volontaires ou obligatoires. Et des choix faits par le cotisant lors des versements et à la sortie (sortie en capital ou en rente). Détaillons le traitement fiscal à l’entrée et à la sortie selon l’origine des fonds.
Versements volontaires du titulaireEn cas de versements volontaires sur un plan d’épargne retraite individuel (ex- Perp ou Madelin) ou d’entreprise (ex-Perco), le titulaire aurait un choix à exprimer.
Première option : il déduit les versements de son revenu imposable (dans la limite de 10% des revenus professionnels).
Dans ce cas, à l’échéance, le capital encaissé correspondant à des versements serait soumis à la progressivité de l’impôt sur le revenu et le capital encaissé correspondant à des gains serait taxé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (voir le tableau ci dessous).
Seconde option : vous renoncez à la déductibilité des versements à l’entrée.
Dans ce cas, à l’échéance, seuls les gains seraient soumis au PFU. Notez qu’aujourd’hui, dans les rares cas où elles sont autorisées,
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