Pinel : certains parlementaires souhaitent un fin moins brutale

information fournie par Le Revenu •02/12/2024 à 13:00

Pinel : certains parlementaires souhaitent un fin moins brutale

Les sénateurs ont voté contre l′avis du gouvernement un amendement permettant une extinction progressive du dispositif.

Le Pinel prendra-t-il fin le 31 décembre 2024 ? La disparition de ce dispositif d'aide à l'investissement locatif dans le neuf fait en tout cas largement débat. Le gouvernement souhaite une extinction dès la fin du mois et une extinction stricte, c'est-à-dire une absence d'aide pour tous les projets qui n'auront pas fait l'objet d'une signature chez le notaire avant la fin de l'année. Alors que l'efficacité du mécanisme a été plusieurs fois mise en doute, l'exécutif en pointe notamment le coût pour les finances publiques.

Cela étant, les parlementaires ne sont pas de cet avis. Craignant un coup d'arrêt dans les investissements et des répercussions sur le secteur de la construction, certains élus militent pour une fin moins brutale. Comme les députés le mois dernier, les sénateurs viennent ainsi de voter un amendement au projet de loi de finances , pour lisser l'arrêt du dispositif.

Une rallonge avant tout technique

L'objectif est de donner un sursis aux investisseurs jusqu'au 31 mars 2025. Ces derniers auraient ainsi un peu plus de temps pour passer devant le notaire mais la rallonge ne concernerait que les réservations effectuées avant le 31 décembre 2024. Une façon de faciliter la vente des derniers programmes en cours de commercialisation alors que les délais sont de plus en plus serrés .

Cet amendement a reçu l'approbation de la commission des finances. En revanche, il a eu un avis défavorable du gouvernement. Rien ne garantit donc que la mesure restera inscrite dans le projet final si l'exécutif a recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution .

Mais peut-être le gouvernement choisira-t-il de faire un geste de dernière minute d'autant plus s'il ne s'agit que d'une mesure technique de lissage permettant d'éviter un engorgement des études de notaires en fin d'année. A quelques semaines de l'arrêt du Pinel, la question demeure en tout cas ouverte.

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