La notion de « personne âgée vulnérable » est difficile à définir car le seul critère de l'âge ne suffit pas. (Crédit photo: Fotolia)
L'ACPR et l'AMF appellent les professionnels de la finance à exercer une vigilance renforcée à l'égard des personnes âgées vulnérables en matière de commercialisation de produits financiers, afin de s'assurer du consentement éclairé de ces personnes et d'éviter une inadéquation du conseil fourni.
L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et l'AMF (Autorité des marchés financiers) sont deux organisations qui veillent à la protection des clients des secteurs de la banque, de l'assurance et de la finance. Leur mission consiste notamment à identifier les risques auxquels les clients pourraient être exposés et à veiller à ce que leurs intérêts soient toujours pris en compte par les professionnels.
Les deux autorités viennent de publier une communication à l'attention des professionnels de la finance pour les encourager à exercer une vigilance renforcée à l'égard des personnes âgées vulnérables en matière de commercialisation de produits financiers, afin de s'assurer du consentement éclairé de ces personnes et d'éviter une inadéquation du conseil fourni. Cette problématique pourrait prendre de l'ampleur dans les prochaines années, car ce type de clientèle sera certainement amené à croître compte tenu du vieillissement démographique.
Sécuriser toutes les parties prenantes
L'objectif de l'ACPR et de l'AMF est de sécuriser l'ensemble des parties prenantes. Le client d'une part : il s'agit de limiter les risques de recevoir un conseil inadéquat ou fondé sur un consentement altéré, et de veiller à ce que ses placements ne deviennent pas inadaptés compte tenu de l'évolution de ses besoins au fil du temps. L'établissement d'autre part, car celui-ci pourrait supporter des risques liés au défaut de conseil ou des risques de réputation ou de poursuite judiciaire.
La notion de personne âgée vulnérable n'est pas facile à définir
La notion de « personne âgée vulnérable » est difficile à définir car le seul critère de l'âge ne suffit pas. En effet, un faisceau d'indices de vulnérabilité peut aussi amener à s'interroger sur la capacité d'un client à exprimer un consentement éclairé. Le conseiller peut être par exemple être confronté à des situations dans lesquelles il peut douter de la capacité du client à faire preuve d'un consentement éclairé lors d'une opération portant sur un produit financier. Il peut également percevoir à travers le fonctionnement du compte ou des opérations atypiques les difficultés rencontrées par la personne âgée pour gérer ses finances.
Vigilance renforcée mais sans discrimination
Les autorités estiment que les établissements se doivent de mettre en œuvre une vigilance renforcée, afin de limiter au maximum les risques de commercialisation inadaptée mais aussi afin d'accompagner au mieux le recueil des préférences et les besoins des personnes concernées dans le temps et écarter ainsi tout risque de discrimination.
Elles invitent les professionnels de la finance à mettre en œuvre différentes mesures. Elles les encouragent à former et sensibiliser d'avantage leurs conseillers aux vulnérabilités potentielles des seniors pour mieux les accompagner et recueillir des décisions financières fondées sur un consentement éclairé. Elles les invitent également à créer un rôle de « référent vulnérabilité » à qui serait confié la responsabilité de porter cette démarche auprès de la direction de l'établissement et de veiller à son implémentation dans les pratiques commerciales ainsi qu'à son suivi. Enfin, elles suggèrent de renforcer leurs contrôles internes.
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