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Pour se simplifier la vie et profiter de certains avantages, il peut être opportun de réunir ses anciens contrats d'épargne retraite dans une nouvelle formule unique : le PER. Le mode d'emploi pour un transfert réussi.
La réunion de plusieurs contrats d'épargne retraite en un seul présente l'avantage évident de la simplicité : l'épargnant n'a plus qu'un seul interlocuteur et un seul contrat à surveiller. Mais au-delà, regrouper ses anciens placements dans un Plan d'épargne retraite, ou PER, permet également de profiter de nouveaux avantages tels que la possibilité de sortir en capital en totalité ou de récupérer son argent avant l'âge de la retraite dans certains cas. Comment réussir cette opération de transfert ?
Une demande de transfert à remplir auprès de sa banque ou de son assureur
Apparu en 2019, le PER est venu simplifier le paysage de l'épargne retraite : au lieu de plusieurs produits d'épargne différents, il existe désormais un support unique. Celui-ci se décline toutefois en plusieurs versions, dont un volet individuel qui peut être souscrit par tout un chacun. Lors de la souscription d'un PER individuel, il est possible de demander à ce que soient regroupés ses anciens contrats d'épargne retraite en son sein.
Pour cela, il convient de remplir une "demande de transfert", en ligne ou sur papier, et de la transmettre à son assureur ou à sa banque. L'intérêt de ce regroupement est double : il permet à la fois la simplification de la gestion de ses comptes, et la possibilité de profiter de nouveaux avantages. Par exemple, le Madelin ne permet pas de sortir en capital sauf exception, alors que le PER offre une possibilité de sortie en capital jusqu'à 100 % de l'épargne investie. Par ailleurs, le PER offre plusieurs cas de déblocage anticipé, permettant de récupérer son argent avant la retraite.
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Un délai de transfert allant de 2 mois… à un an !
En théorie, l'établissement qui ouvre le nouveau PER s'occupe de tout. En moyenne, il faut compter 2 à 4 mois pour que l'opération aboutisse, 4 mois étant le délai maximum légal. Mais parfois, il faut bien plus de temps… jusqu'à un an dans certains cas . Dans la pratique, le client peut ainsi être amené à relancer les organismes auprès desquels il détient d'anciens supports afin d'accélérer la démarche. En effet, le transfert d'un contrat d'épargne retraite reste une opération complexe : dans la majorité des cas, les fonds initialement détenus doivent être revendus pour être ensuite réinvestis au sein du nouveau support.
Pour faciliter cette démarche, plusieurs fédérations de professionnels "ont élaboré un bordereau de transfert qui a vocation à être utilisé pour les transferts de PER" selon Bercy. À suivre lors de la mise en place de ce document uniformisé, qui pourrait peut-être permettre de réduire les délais d'attente lors d'une demande de transfert.
Une opération de transfert qui peut avoir un coût dissuasif
Le transfert d'un ancien contrat tel qu'un Perp, un Madelin, un Perco ou un "article 83" peut entraîner des frais. Pour les contrats ayant moins de 10 ans, ces frais de transfert sont plafonnés à 5 % de l'épargne accumulée, soit par exemple des frais de 500 euros pour le transfert d'un capital de 10 000 euros. Il est donc essentiel de mettre dans la balance les avantages et le coût d'une telle opération, et de bien tenir compte des frais de transfert qui seront facturés. En revanche, si les anciens contrats d'épargne retraite ont plus de 10 ans, les assureurs et les banques ne peuvent pas facturer de frais sur la somme transférée.
Bon à savoir : le transfert d'un PER nouvelle version vers un autre PER génère des frais de 1 % du capital transféré si le contrat a moins de 5 ans. Au-delà de ce délai, le client est exonéré de frais.
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