Particuliers employeurs : le crédit d'impôt « instantané » bientôt généralisé sur tout le territoire

information fournie par Boursorama avec Newsgene •23/06/2021 à 10:17

Le secteur du service à la personne représente environ 870 000 salariés en France (illustration). (Pixabay)

Bonne nouvelle pour les particuliers employeurs. Le crédit d'impôt instantané, déjà appliqué dans le Nord et à Paris, va être généralisé en 2022. Ce dispositif permet de payer 50% du coût réel de la prestation d'un employé à domicile, l'Etat se chargeant de régler l'autre moitié directement auprès du salarié ou de l'entreprise prestataire.

Le lancement du crédit d'impôt instantané pour l'emploi d'un salarié à domicile s'accélère. L'ensemble des particuliers employeurs résidant dans le Nord et à Paris, départements les plus peuplés de France, sont désormais éligibles à ce dispositif. Le versement immédiat sera ensuite généralisé sur tout le territoire début 2022, a annoncé l'Urssaf ce mardi lors d'une conférence de presse en ligne relayée par l'AFP.

Expérimenté depuis septembre auprès de 150 personnes résidant dans le Nord et dans la ville de Paris, ce "crédit d'impôt instantané" a été "étendu en juin à la totalité" de ces deux départements, a déclaré Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf.

Un an de décalage actuellement

Ce dispositif concerne dans un premier temps uniquement les particuliers employant directement un salarié chez eux, à l'exception des bénéficiaires des allocations personnalisées d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Il permet de payer 50% du coût réel de la prestation, l'Etat se chargeant de régler l'autre moitié directement auprès du salarié ou de l'entreprise prestataire.

Actuellement, les utilisateurs de services à domicile (femme de ménage, jardinier, baby-sitter) peuvent récupérer auprès du fisc 50% des sommes engagées pour rémunérer le salarié qui intervient chez eux, mais avec un an de décalage.

Une généralisation en 2022

L'avance immédiate du crédit d'impôt doit ensuite entrer en vigueur sur tout le territoire en janvier 2022 pour les particuliers employant directement leur salarié, puis en avril pour ceux qui rémunèrent leur salarié par l'intermédiaire d'une entreprise de services à la personne (ou mandataire), a ajouté Yann-Gaël Amghar.

Les personnes âgées en perte d'autonomie ou handicapées bénéficiant d'une aide à domicile seront éligibles à cette réforme "plus tard en 2022". Elles perçoivent en effet des allocations couvrant une partie du coût des prestations (APA ou PCH) qui doivent être intégrées dans le calcul du crédit d'impôt.

870 000 salariés concernés

Selon une première enquête de satisfaction menée fin 2020 et ayant reçu 40 réponses, 97,5% des personnes qui l'expérimentent se disaient "satisfaites" de ce dispositif et 100% le jugeaient "simple d'utilisation".

Le secteur du service à la personne représente environ 870.000 salariés : 562 000 salariés d'aide à domicile, 237 000 assistantes maternelles et 68 000 gardes d'enfants à domicile. Selon l'Urssaf, 1,28 million d'employeurs utilisent le service Cesu (plateforme pour déclarer son employé à domicile) et 800 000 celui de Pajemploi (consacré à la garde d'enfant).